Décret n° 2021-1198 du 17 septembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2128308D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/17/PRMX2128308D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/17/2021-1198/jo/texte
JORF n°0218 du 18 septembre 2021
Texte n° 1
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 17 septembre 2021.


Jean Castex

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