Arrêté du 7 septembre 2021 portant approbation du compte financier 2020 du Comité national de la conchyliculture

NOR : MERM2127037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/7/MERM2127037A/jo/texte
JORF n°0216 du 16 septembre 2021
Texte n° 31

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la mer et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 7 septembre 2021, le compte financier de l'exercice 2020 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :


    - en produits à 1 922 503,78 euros ;
    - en charges à 1 807 348,55 euros.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,8 Ko
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