Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle

NOR : ESRH2123312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/ESRH2123312A/jo/texte
JORF n°0206 du 4 septembre 2021
Texte n° 25

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête :


  • Le 2° de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié : les mots : « d'inscription » sont remplacés par les mots : « d'enregistrement de la candidature ».


  • Après l'article 2, il est inséré un nouvel article 2-1 ainsi rédigé :


    « Art. 2-1. - Les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences. »


  • L'article 4 est ainsi modifié :
    1° Après les mots : « fournir des pièces complémentaires », les phrases : « La section précise les modalités de transmission de ces pièces qui doivent être transmises avant une date déterminée en application de l'article 7 du présent arrêté. Lorsque la section a sollicité un envoi postal des pièces complémentaires, le cachet de la poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt. » sont remplacées par la phrase : « Elles doivent être déposées dans l'espace personnel sécurisé de stockage de documents. » ;
    2° Après les mots : « bureaux des sections », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'une ou plusieurs pièces complémentaires, le candidat doit le signaler aux rapporteurs et procéder à un envoi de la pièce par tout moyen, défini en accord avec les rapporteurs, au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 du présent arrêté. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

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