Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

NOR : ESRS2108511D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/2/ESRS2108511D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/2/2021-1147/jo/texte
JORF n°0206 du 4 septembre 2021
Texte n° 24
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : personnels et usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : actualisation des diplômes conférant le grade de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret complète la liste des diplômes conférant le grade de master, en ajoutant le diplôme national d'œnologue.
Références : le décret et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;
Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 modifiée relative à la protection du titre d'œnologue ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :


  • Après le 7° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « 8° D'un diplôme national d'œnologue à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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