Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

NOR : SSAP2126701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/2/SSAP2126701A/jo/texte
JORF n°0206 du 4 septembre 2021
Texte n° 23
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;
Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française, et de sa demande du 25 août 2021 d'augmenter le nombre de professionnels mobilisés en renfort du territoire ;
Vu l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Polynésie française, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 11 août 2021 susvisé, entraîne des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'a demandé le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, de renforcer la mobilisation de la réserve sanitaire pour apporter un appui complémentaire aux services hospitaliers dans ce territoire ;
Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et la poursuite des tensions induites sur l'offre de soins locale,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 13 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois » ;
    2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « A compter du 31 août 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est augmenté pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 200 réservistes. »


  • La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel

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