LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)

NOR : SSAX2103845Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/2/SSAX2103845Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/2/2021-1018R1/jo/texte
JORF n°0206 du 4 septembre 2021
Texte n° 1

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 178 du 3 août 2021, texte n° 2 :


    - au 2° du II de l'article 19, au lieu de : « Après le 5° de l'article L. 4622-8-1 »,


    lire : « Après le 4° de l'article L. 4622-8-1 » ;


    - au premier alinéa du III de l'article 34, au lieu de : « L'article L. 5543-13 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : »,


    lire : « L'article L. 5545-13 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,4 Ko
Retourner en haut de la page