Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 juillet 2021

N° 770 (2020-2021) Rapport fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur, et Cédric VILLANI, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé.
N° 786 (2020-2021) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (n° 646, 2020-2021).