Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 2 août 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 août 2021, de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à rendre obligatoire l'utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d'assurer une protection de la langue de la République, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4420.

Distribution de documents en date du mardi 3 août 2021
Rapport d'information

N° 4405. - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022.