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  • Sénat


    Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 29 juillet 2021


    N° 806 (2020-2021) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 juillet 2021


    N° 741 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Florence LASSARADE, sénatrices, MM. Jean-François ELIAOU et Gérard LESEUL, députés, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19.
    N° 797 (2020-2021) Avis présenté par Mme Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 796, 2020-2021).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,8 Ko
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