Arrêté du 28 juillet 2021 portant délégation de signature

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R.212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2021 modifié portant délégation de signature (Haut Conseil des finances publiques),
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 4. - Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives :
    A M. Richard Chrébor, administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et en cas d'absence de M. Chrébor à M. Romain Ornato, attaché principal d'administration, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, pour signer, au nom du premier président, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 25 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
    En cas d'absence de MM. Chrébor et Ornato, à M. Mathias Masson et Mmes Caroline Rincel-Rotillon et Marie-Geneviève Naud, attachés principaux d'administration, Mmes Karine Bergonzi, Aurélie Chenuil et M. Michaël Rakotondrainibe, attachés d'administration, Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du premier président les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait, et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation permanente est également donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières : Mmes Ghislaine Dumont, secrétaire administrative de classe supérieure, Patricia Urruzmendi, secrétaire administrative de classe normale, Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe, Mme Dominique Arnuel et MM. Olivier Gérard et Brahim Baroudi, adjoints administratifs principaux de 2e classe.
    Délégation permanente est également donnée aux personnes suivantes pour transcrire et valider dans l'application CHORUS-DT les actes relatifs à la gestion des frais de déplacements temporaires des agents des juridictions financières : Mmes Dulbecco Joëlle et Sylvie Faugeras, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Aurélie Méloute, secrétaire administrative de classe supérieure et Mme Aline Judith, secrétaire administrative de classe normale. »


  • L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3. - Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives :
    A M. Richard Chrébor, administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP) exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Chrébor à M. Romain Ornato, attaché principal d'administration, adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, pour signer, au nom du premier président, président du Haut Conseil des finances publiques, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 25 000 euros (HT), et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Chrébor et Ornato, à Mmes Marie-Geneviève Naud, attachée principale d'administration, Karine Bergonzi, attachée d'administration, Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe et M. Brahim Baroudi, adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer, au nom du Premier président, président du Haut Conseil des finances publiques, les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2021.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,8 Ko
Retourner en haut de la page