Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2119065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/SSAZ2119065A/jo/texte
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Texte n° 53
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 1° est ainsi modifié :
    a) Après l'alinéa : «-l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :
    «-Bahreïn ; » ;
    b) Après l'alinéa : «-le Japon ; », est inséré l'alinéa suivant :
    «-la Jordanie ; » ;
    2° Le 3° est ainsi modifié :
    a) L'alinéa : «-la Bolivie ; » est supprimé ;
    b) L'alinéa : «-le Chili ; » est supprimé ;
    c) L'alinéa : «-le Paraguay ; » est supprimé ;
    d) L'alinéa : «-le Sri Lanka ; » est supprimé ;
    e) L'alinéa : «-l'Uruguay ; » est supprimé ;
    f) L'alinéa : «-la Zambie ; » est supprimé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2021.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,2 Ko
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