Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2114463D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/30/SSAZ2114463D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/30/2021-1003/jo/texte
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Texte n° 52
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 30 juillet 2021 ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 3° de l'article 2-2 est ainsi modifié :
    a) Après les mots : « de dépistage RT-PCR », sont insérés les mots : « ou à un test antigénique » ;
    b) Le mot : « mentionné » est remplacé par les mots : « ou du test mentionnés » ;
    2° Au IV de l'article 23-1, après les mots : « de Grèce, », sont insérés les mots : « de Malte, » ;
    3° Au sixième alinéa du I de l'article 23-3, les mots : « ou, à compter du 21 juillet 2021 à 0 heure, la Martinique » sont remplacés par les mots : « , la Martinique ou, à compter du 2 août 2021 à 0 heure, la Guadeloupe, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ».


  • Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.


  • Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° et 3° de l'article 1er entreront en vigueur immédiatement.


Fait le 30 juillet 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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