Décision du 29 juillet 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l'action sociale des armées)

NOR : ARMD2123673S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/29/ARMD2123673S/jo/texte
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Texte n° 31

Version initiale


Le chef du service de l'action sociale des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées ;
Vu la décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l'action sociale des armées),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 1er juillet 2020 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 8. Mme Catherine Vygadoula, conseillère technique de service social, adjointe à l'inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement ; »
    « 8.1. Mme Myriam Prousteau, conseillère technique de service social, chargée de mission soutien social, pour signer les décisions relatives aux prestations d'action sociale et les décisions de paiement ; »
    2° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9. Mme Béatrice Castéra, attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ; »
    3° Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 10. Mme Marie-Françoise Despujols, conseillère technique de service social, adjointe sociale de la directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ; »
    4° Le 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 18. M. Didier Schmitt, attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ; »
    5° Le 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 20. M. Philippe Lloria, attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ; »
    6° Le 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 21. Mme Lydia Aquilano-Hubert, attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale ; »
    7° Le 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 23. M. Franck Chaussade, conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseiller technique de direction, dans la limite des attributions du centre ; »
    8° Le 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 32. Mme Éricka Masy, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ; »
    9° Le 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 41. Mme la lieutenante-colonelle Magali Ravaleux, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, dans la limite des attributions du centre ; »
    10° Le 45 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 45. M. Loïc Le Fur-Tutagata, conseiller technique de service social, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, dans la limite des attributions du centre ; »
    11° Le 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 46. Mme Irène Beaupère, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement, dans la limite des attributions du centre ; »
    12° Le 48 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 48. Mme Annie Bellancé, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement, dans la limite des attributions du centre. »


  • Les dispositions prévues au 12° de l'article 1er de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2021.


J.-J. Clady

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
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