Décision du 29 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

NOR : ARMD2123660S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/29/ARMD2123660S/jo/texte
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Texte n° 30

Version initiale


Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R.* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14 (11°), D. 3121-17, D. 3121-24, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions,
Décide :


  • Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.


    • Sous-chef d'état-major « plans » :
      En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».


    • Sous-chef d'état-major « opérations » :
      1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
      2° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Susnjara, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».


    • Sous-chef d'état-major « performance » :
      En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance ».


    • Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».


    • Responsable de projet « défense et sécurité » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».


    • Responsable de projet « transformation » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».


    • Responsable de projet « service national universel » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division Walter Lalubin, délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel ».


    • Relations internationales militaires :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
      1° M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Eric Peltier ;
      3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Eric Peltier, la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard.
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
      1° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique » ;
      2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».


    • Division « études, stratégie et management général » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° M. le général de division Benoît Paris, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Vincent Breton.


    • Division « contrôle et audit des armées » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, chef de la division « contrôle et audit des armées » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « contrôle et audit des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thierry Baronnet.


    • Division « stratégie numérique des armées » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions à :
      1° M. le général de division Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Michel Simonin ;
      3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Michel Simonin, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Laurent Malavergne.


    • Division « emploi des forces-protection » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° M. le général de brigade Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces-protection », à compter du 1er août 2021 ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Gilles Mathes-Juventin.


    • Division « forces nucléaires » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le général de brigade aérienne Nicolas Leverrier, chef de la division « forces nucléaires » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Frédéric Dreher.


    • Division « plans, programmation et évaluation » :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau François Guichard.
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
      1° M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
      2° M. le contre-amiral Thierry Durteste, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».


    • Division « cohérence capacitaire » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Ludovic Pinon ;
      3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Ludovic Pinon, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Eric Luxembourger.


    • Division « maîtrise des armements » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le général de brigade Jean-Christophe Le Roux, chef de la division « maîtrise des armements » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc.


    • Division « organisation ressources humaines » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
      1° M. le général de division aérienne Philippe Hirtzig, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Geoffroy d'Andigné.


    • Division « soutien de l'homme » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe Luc Berregard, chef de la division « soutien de l'homme ».


    • Division « soutien de l'activité » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le contre-amiral Lionel Mathieu, chef de la division « soutien de l'activité » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Loïc Boué ;
      3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Loïc Boué, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Roberto Ramasco.


    • Division « munitions » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. le général de division Noël Olivier, chef de la division « munitions », à compter du 1er août 2021 ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « munitions », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Philippe Berenguer.


    • Division « énergie opérationnelle » :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
      1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jean-Charles Ferré, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin.


    • Commandant de la cyberdéfense :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° M. le général de division aérienne Didier Tisseyre, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Geay de Montenon, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».


    • Délégué interarmées aux réserves :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      M. le général de division Walter Lalubin, délégué interarmées aux réserves.


    • Centre de planification et de conduite des opérations :
      Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
      1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Xavier Petit.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :
      1° M. le colonel Hervé de Solages, commandant de l'unité française de vérification ;
      2° Mme le lieutenant-colonel Fleur Tardif, commandant en second de l'unité française de vérification ;
      3° M. le lieutenant-colonel Hervé Marcant, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
      1° M. le général de division Patrice Quevilly, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
      2° M. le colonel Xavier Gaignault, chef du bureau « organisation ».
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
      1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
      2° M. le général de corps d'armée Hervé Gomart, major général de l'armée de terre ;
      3° M. le général de division Benoit Chavanat, chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre, jusqu'au 31 juillet 2021 ;
      4° M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre, à compter du 1er août 2021.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
      1° M. le vice-amiral d'escadre Stanislas Gourlez de la Motte, major général de la marine ;
      2° M. le vice-amiral d'escadre Guillaume Goutay, directeur du personnel militaire de la marine ;
      3° M. le capitaine de vaisseau Marcellin Charpy, officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine ;
      4° M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, chef du bureau « organisation ».
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
      1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
      2° M. le vice-amiral Nicolas Vaujour, « autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
      1° M. le général de corps aérien Manuel Alvarez, adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
      2° M. le général de division aérienne Hubert Grépin, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
      3° M. le général de brigade aérienne Christophe Pagès, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
      4° M. le colonel Fabrice Fayet, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
      1° M. le général d'armée aérienne Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
      2° M. le général de division aérienne Philippe Moralès, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
      3° M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Taquet, officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
      1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jean-Charles Ferré, directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
      2° M. l'ingénieur général de 2e classe Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
      3° M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
      4° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Sylvain Hilairet, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
      5° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
      6° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
      7° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Maquignon, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
      8° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Juré, chargé des fonctions de sous-directeur « activités », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
      9° M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.


    • 1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Noël Olivier, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er août 2021 ;
      2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Olivier Vialade, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, jusqu'au 15 août 2021, dans la limite des attributions du service ;
      3° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Etienne Gourdain, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, à compter du 16 août 2021, dans la limite des attributions du service.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
      1° M. le colonel Philippe Lecubain, commandant le centre des transports et transits de surface ;
      2° M. le colonel Eric Renaut, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
      1° M. le général de division aérienne Vincent Séverin, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
      2° M. le capitaine de vaisseau Pierre Leterme, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
      3° M. le colonel Jean-Jacques Maillard, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
      4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
      5° M. le chef de bataillon Dominique Bauer, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2021.


T. Burkhard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 232,4 Ko
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