Arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

NOR : ARMH2122979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/ARMH2122979A/jo/texte
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Texte n° 25
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 juin 2021 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 2 juillet 2021,
Arrête :


  • Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


    Niveau

    Intitulé de la certification professionnelle

    Code NSF

    Durée

    Organismes délivrant
    la certification professionnelle

    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

    5

    Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence

    346p

    5 ans

    Armée de Terre :
    - 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa)
    - 13e Régiment de Dragons Parachutistes (13e RDP)
    Marine nationale :
    - École des fusiliers marins (ECOFUS)
    Armée de l'Air et de l'Espace :
    - Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)

    6

    Responsable comptabilité générale et analytique

    314

    5 ans

    Secrétariat général pour l'administration :
    - Direction des affaires financières (DAF), service réseaux, comptabilités et gestion, bureau de la diffusion de l'expertise financière (RCG4)

    6

    Inspecteur de sécurité de la défense

    344 / 346

    5 ans

    Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)

    7

    Expert en contre-ingérence économique

    344 / 346

    5 ans

    Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)

    7

    Analyste du renseignement stratégique

    344 / 346

    5 ans

    Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)
    Direction du renseignement militaire (DRM) :
    - Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

    Commission professionnelle consultative « construction »

    4

    Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre

    346r/ 343n

    5 ans

    Armée de terre :
    - Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
    Marine nationale :
    - École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée

    Commission professionnelle consultative « industrie »

    5

    Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels

    252r

    5 ans

    Armée de Terre :
    - École du matériel des Écoles militaires de Bourges

    6

    Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires »

    255r

    5 ans

    Marine nationale :
    - École de navigation sous-marine

    7

    Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale

    227p
    346r

    5 ans

    Marine nationale :
    - École des applications militaires de l'énergie atomique

    6

    Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques

    250

    5 ans

    Marine nationale :
    - Pôle Écoles Méditerranée


  • Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,1 Ko
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