Décision du 21 juillet 2021 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRT2121196S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/21/AGRT2121196S/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 41

Version initiale


  • Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 juillet 2021, TERRAE, 116, rue Paul-Doumer, 10330 Sainte-Savine, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

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