Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2123132D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/28/SSAZ2123132D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/28/2021-991/jo/texte
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
Texte n° 36
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : « En Martinique et à La Réunion » sont remplacés par les mots : « En Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy » ;
    2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, après les mots : « En Guyane », sont insérés les mots : « , en Martinique et à La Réunion » ;
    3° Au dernier alinéa du I de l'article 23-2, après les mots : « de la Martinique », sont insérés les mots : « et, à compter du 2 août 2021 à 0 heure, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, ».


  • Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 28 juillet 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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