Arrêté du 22 juillet 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Domfront-en-Poiraie

NOR : MICC2122555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/MICC2122555A/jo/texte
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
Texte n° 32

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Domfront-en-Poiraie en date du 23 janvier 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement reçue par le ministre chargé de la culture le 22 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable du 8 octobre 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé et sa recommandation portant sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur sur tout ou partie de ce site patrimonial remarquable ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Domfront-en-Poiraie l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 11 mai 2021 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la densité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre ancien de Domfront-en-Poiraie présentent un intérêt public du point de vue historique, architectural et paysager,
Arrête :


  • Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Domfront-en-Poiraie (Orne) conformément au plan annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et à la mairie de Domfront-en-Poiraie.


  • Le préfet de la région Normandie et la préfète de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE DOMFRONT-EN-POIRAIE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 22 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 9,7 Mo
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