Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : ECOO2121012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/ECOO2121012A/jo/texte
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
Texte n° 9
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 modifié relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 1er juillet 2021,
Arrête :


  • Le II de l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susviséest ainsi modifié :
    1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « affaires financières et programmation des travaux et des moyens » sont remplacés par les mots : « des affaires financières » ;
    2° Au troisième alinéa, les mots : « et de la programmation des travaux et des moyens » sont supprimés ;
    3° Le septième alinéa est ainsi rédigé :
    « L'unité “ coordination des activités transversales ” coordonne les dossiers transverses concernant l'ensemble des agents de l'INSEE, ou nécessitant l'intervention de plusieurs départements du secrétariat général, notamment dans les domaines budgétaires et des ressources humaines. Elle apporte son appui au secrétaire général pour organiser le dialogue social et coordonner les relations avec les organisations syndicales. Elle définit la communication interne et s'assure de sa bonne mise en œuvre. Elle assure la gestion des moyens du secrétariat général. Enfin, elle assure la maîtrise d'ouvrage transverse des projets touchant au système d'information du secrétariat général, en particulier dans les domaines des ressources humaines et budgétaires. »


  • Le II de l'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « INSEE Info service » sont remplacés par les mots : « communication et services aux publics » ;
    2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « Le département “ communication et services aux publics ” contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques de diffusion, de communication et de relations utilisateurs de l'INSEE. Il recueille les besoins des différents publics et mesure leur satisfaction, assure les services de réponse à leurs demandes, coordonne la diffusion sur mesure, définit et réalise les opérations de communication externe et de promotion de l'Institut. » ;
    3° Le dernière alinéa est ainsi rédigé :
    « L'unité des ressources documentaires et de l'archivage conserve, valorise et met à disposition, en interne et à l'extérieur les ressources documentaires de la bibliothèque de l'INSEE, et est en charge de la bibliothèque numérique des publications de la statistique publique française. Elle assure l'archivage intermédiaire, la valorisation et la mise à disposition en interne et à l'extérieur des fichiers de données statistiques de l'INSEE avant versement aux archives nationales, ainsi que les versements de notes et documents internes au service des archives économiques et financières pour archivage définitif. »


  • L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Le I est ainsi rédigé :
    « La direction du système d'information pilote, développe et assure le bon fonctionnement et la sécurité du système d'information de l'INSEE. Plus largement, elle veille au développement des usages numériques, à la création et l'opération de services et traitements numériques ainsi qu'à l'innovation numérique, en association avec les autres directions. Elle développe l'usage par l'ensemble des acteurs de l'INSEE de méthodes à l'état de l'art pour le développement et l'opération des services et traitements numériques. Elle apporte son concours à l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes informatiques. » ;
    2° Les deuxième à quatrième alinéas du II sont ainsi rédigés :
    « Le département “ production et infrastructure informatiques ” pilote la mise à disposition et l'exploitation des services d'infrastructure nécessaire au bon fonctionnement du système d'information, en s'appuyant sur le centre d'exploitation informatique de Metz et sur le service national des supports informatiques de Nantes. Il assure la mise à disposition des agents de l'INSEE de services bureautiques, de libre-service statistiques et de télécommunication adaptés aux besoins. Il en garantit le bon fonctionnement. Il participe à la définition et veille à la mise en œuvre des méthodes retenues pour le développement et l'opération des services et traitements numériques. Il contribue à l'opération des services et traitements numériques en lien avec le département “ développement du système d'information ”. Il définit l'organisation et coordonne l'assistance aux utilisateurs.
    « Le département “ développement du système d'information ” assiste les autres directions dans le développement et le maintien de leurs services et traitements numériques. Il participe à la définition et veille à la mise en œuvre des méthodes retenues pour le développement et l'opération des services et traitements numériques. Il anime le réseau des services nationaux de développement informatique, le réseau des concepteurs de services et traitements numériques et celui des maîtrises d'ouvrage. Il coordonne l'affectation des travaux de développement informatique au sein du réseau du développement informatique. Il contribue à l'opération des services et traitements numériques en lien avec le département “ production et infrastructure informatique ”.
    « L'unité “ innovation et stratégie du système d'information ” coordonne l'élaboration de la stratégie de l'INSEE en matière de système d'information et de services et traitements numériques. Elle coordonne la définition collégiale des choix technologiques et maintient une vision fonctionnelle et technique du système d'information pour en promouvoir la cohérence. Elle définit la politique générale de sécurité du système d'information et de maîtrise des risques, veille à sa mise en œuvre et pilote les actions de contrôle de conformité et d'audit. Elle promeut la politique d'innovation technique et y contribue en lien étroit avec l'ensemble des acteurs concernés, en apportant les conditions d'expérimentation pour préfigurer les futurs services et traitements numériques. »


  • A l'annexe du même arrêté, les mots : « Basse-Terre » sont supprimés.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier

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