Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

NOR : MENE2120913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/texte
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
Texte n° 6
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; membres des jurys.
Objet : modification des conditions d'organisation de l'examen et de délivrance du diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret prévoit pour tous les candidats que le baccalauréat général et technologique comprend des épreuves terminales portant sur des enseignements communs et des enseignements de spécialités, des évaluations sous forme de contrôle continu portant sur les enseignements ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, dont les enseignements optionnels, ainsi que, pour certains candidats, des épreuves ponctuelles au titre des évaluations de contrôle continu.
Il prévoit également que des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les modalités de prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,
Décrète :


Fait le 27 juillet 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie

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