Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

NOR : TREL2110943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/TREL2110943A/jo/texte
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
Texte n° 5

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-9 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 5 mai 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 au 28 juin en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Jusqu'au 30 juillet 2022, la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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