Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Version initiale

  • L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel le 14 juillet, texte n° 119 (NOR : SSAN2121720V), est modifié comme suit :


    Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus les emplois de direction suivants :


    Groupe I


    I. - Emploi de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe :


    - Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (cf. annexe I).


    Groupe II


    II. - Emploi de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe :


    - centre hospitalier universitaire de Lille (Nord) (cf. annexe II).


    Conditions d'emploi


    Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.


    Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.


    Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe I, de 44 535 € à 71 921 €, pour un groupe II, de 41 780 € à 65 960 €.


    Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article 2 (° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 150 points.


    Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.


    Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600 €.


    Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.


    Procédure de recrutement


    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.


    L'autorité de recrutement est :


    - pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'agence régionale de santé ;


    - pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.


    L'autorité de nomination est :


    - pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion ;


    - pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.


    Dossier de candidature :


    Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :


    - un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;


    - l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM ;


    - pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.


    Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) de :


    Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :


    - une lettre de motivation ;


    - un curriculum vitae de deux pages maximum ;


    - les trois dernières fiches d'évaluations.


    Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :


    - une lettre de motivation ;


    - les trois dernières fiches d'évaluation ;


    - un curriculum vitae de deux pages maximum ;


    - une copie de la dernière décision indiciaire ;


    - l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.


    Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :


    - une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;


    - un curriculum vitae de deux pages maximum ;


    - les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;


    - une photocopie des diplômes ;


    - une copie de la carte nationale d'identité ;


    - le dernier contrat de travail ;


    - les trois derniers bulletins de salaire.


    Recevabilité des candidatures :


    L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.


    Examen des candidatures :


    L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.


    L'instance collégiale est composée de la manière suivante :


    - membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; deux membres appartenant à l'administration du centre national de gestion ;


    - membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.


    Audition des candidats et choix du candidat retenu :


    L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.


    A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.


    Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.


    Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.


    Formation


    Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.


    La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.


    La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.


    Déontologie


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure .


    Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.


    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.


    Références


    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.


    Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.


    Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.


    Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.


    Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.


    Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.


    • GROUPE I
      ANNEXE I
      ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE MARSEILLE (MARSEILLE) DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT OU DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE


      I. - Description de l'établissement
      Etablissement de référence sur son territoire aux niveaux local, régional et inter-régional, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) est le plus grand des établissements sanitaires de la région Sud, qui compte également un autre CHU, le CHU de Nice. L'AP-HM est composée de 4 hôpitaux (Timone, Conception, Nord et Sud), d'un site logistique, d'un siège administratif et du site des écoles et instituts. L'AP-HM met en œuvre toutes les autorisations relevant d'une régulation régionale ou interrégionale présentes au sein d'une région de 5 millions d'habitants et d'un territoire de proximité d'une grande densité, marqué par de fortes inégalités sociales et de forts enjeux de santé publique et d'accès aux soins. Elle répond à l'ensemble des missions hospitalo-universitaires et c'est le troisième plus grand CHU du territoire français, après l'APHP et les Hospices civils de Lyon. Elle est par ailleurs l'établissement support du GHT des « hôpitaux de Provence » qui rassemble 13 établissements publics de santé et un établissement associé du service de santé des armées. Son projet médical est en conformité avec les grandes orientations du plan régional de santé 2 PACA, et s'articule autour du regroupement des disciplines par thématique de spécialités afin d'organiser des masses critiques. Forte d'un rayonnement national et international, la dimension hospitalo-universitaire de l'AP-HM est à valoriser et développer en stratégie commune avec l'Université Aix Marseille, les facultés et les EPST, principalement l'INSERM. L'ambition de l'AP-HM, du directeur général, de la gouvernance et de la communauté hospitalo-universitaire, est de réussir le projet de modernisation, en déployant l'ensemble des missions du CHU à l'échelle de ses différents territoires, en soutenant le développement d'une politique d'innovation et de recherche en santé intégrée de internationale, en assurant la haute qualité des soins et en portant une politique de management moderne et ouverte.
      II. - Description du poste
      Le/la directeur/rice général/e adjoint/e participe à l'animation managériale de l'équipe dirigeante, à la vitalité du dialogue stratégique au sein de la gouvernance, à la mise en oeuvre d'une politique de management moderne, ouverte, participative, qui assume ses responsabilités. Il/elle peut représenter le DG en toute situation à sa demande et le seconder sur l'ensemble des dossiers à dimension stratégique en tant que de besoin.
      Missions générales :


      - contribution à la réflexion, au pilotage et à la mise en oeuvre de la stratégie d'établissement ;
      - conception et proposition d'évolutions, d'adaptations et d'innovations dans tous les domaines de la stratégie hospitalo-universitaire et du pilotage opérationnel ;
      - accompagnement managérial et participation active à l'animation de l'équipe dirigeante ;
      - représentation du directeur général en interne et en externe en tant que de besoin.


      III. - Profil recherché
      L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
      Expérience professionnelle appréciée :


      - parcours professionnel diversifié et reconnu, en particulier en CHU ;
      - expérience réussie dans la conduite du changement et/ou de projets complexes ;
      - forte implication dans le management relationnel et humain et la coordination d'équipes ;
      - connaissance des relations avec les autorités sanitaires, les élus, les universités.


      Compétences professionnelles requises/prévues :


      - sens du collectif et du travail en équipe ;
      - goût pour l'animation et la conviction ;
      - management de projet et conduite du changement ;
      - techniques de gestion hospitalière sous tous ses aspects (ressources humaines, finances, système d'information, patrimoine, recherche, etc.) ;
      - esprit d'analyse et de synthèse ;
      - écoute et négociation.


    • ANNEXE II
      CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE (NORD) DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT OU DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE


      I. - Description de l'établissement
      Le centre hospitalier et universitaire (CHU) de Lille est l'un des plus grand CHU de France pour un territoire de proximité de 4 millions d'habitants et une région Hauts-de-France de 6 millions d'habitants. Il a une vocation interrégionale pour certaines prises en charge très spécialisées dans le cadre de l'Interrégion Nord-Ouest qui compte près de 10 millions d'habitants, voire internationale. Il est très identifié à l'international pour son dynamisme et sa recherche.
      Le CHU de Lille dispose de 3 182 lits et places répartis en une dizaine d'hôpitaux installés sur un même campus de 60 ha. Un site dédié aux personnes âgées est installé en centre-ville. Le CHU de Lille est organisé en 16 pôles d'activités cliniques et médicotechniques à dimension hospitalo-universitaire. Le CHU rassemble près de 16 000 salariés : plus de 3 500 personnels médicaux et de 12 000 professionnels non médicaux. Son budget annuel d'exploitation est de 1,4 milliard d'euros. Il conduit une politique d'investissement dynamique (env. 75 M€ annuels) et soutient fortement la recherche. Il réalise près de 230 000 prises en charge en hospitalisation ; 760 000 consultations médicales et 900 000 admissions en soins externes chaque année
      Forte d'un rayonnement national et international, la dimension hospitalo-universitaire du CHU de Lille est valorisée et développée en stratégie commune avec l'Université Lille, les facultés et les établissements publics à caractère scientifique et technologique, principalement l'INSERM. Le CHU exerce la co-tutelle sur les unités de recherche.
      Le CHU de Lille est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Lille Métropole Flandre intérieure (LMFI) qui rassemble l'offre hospitalière publique de la métropole lilloise élargie autour de 10 établissements de santé : le CH d'Armentières, le CH de Bailleul, le CH d'Hazebrouck, le CHU de Lille, le GH Loos Haubourdin, le CH de Roubaix, le GH Seclin Carvin, le CH de Tourcoing, le CHI de Wasquehal et le CH de Wattrelos.
      Au total, le GHT dispose de 8 277 lits et places et emploie près de 23 000 professionnels médicaux et non médicaux. Il couvre un territoire de 1,5 million d'habitants. Le budget consolidé du GHT s'élève à 2 milliards d'euros.
      Le projet médico-soignant partagé du GHT LMFI définit 16 filières de santé prioritaires : la cancérologie, l'urologie, la chirurgie pédiatrique, la chirurgie viscérale, l'anesthésie, l'ortho-traumatologie, la néphrologie, les personnes âgées, la cardiologie, les urgences, les soins de suite et de réadaptation, la pharmacie, l'imagerie, la réanimation, la biologie et la périnatalité et chirurgie de la femme.
      L'ambition du CHU de Lille, du directeur général, de la gouvernance et de la communauté hospitalo-universitaire, est de réussir dans ces domaines, en conduisant une trajectoire de performance médico-économique, en soutenant le développement d'une politique d'innovation et de recherche en santé intégrée de visibilité internationale, en déployant l'ensemble des missions du CHU à l'échelle de ses différents territoires, en assurant la haute qualité des soins et en portant une politique de management moderne et ouverte.
      II. - Description du poste
      Le/la DGA est le principal collaborateur du DG et agit en lien étroit avec lui, dans une relation de confiance et de parfaite loyauté, d'ailleurs réciproque.
      Le/la DGA est en charge du pilotage et de la coordination de grands projets stratégiques du CHU de Lille, en particulier :


      - assurer la coordination et la mise en œuvre du Programme modernisation et équilibre 2018-2022 (PME) ;
      - le pilotage du projet « campus CHU de lille 2030 » et coordination de la démarche avec la CME, la direction des ressources physiques et le consultant ;
      - poursuite de la coordination du projet d'Institut Cœur Poumon auprès du directeur de projet et avec les directions impliquées ;
      - la transformation et la modernisation des organisations et des prises en charge (ex. = programme santé connectée).


      Le/la DGA participe, aux côtés du directeur général, à l'animation managériale de l'équipe dirigeante du CHU, à la vitalité du dialogue stratégique au sein de la gouvernance, à la mise en œuvre d'une politique de management moderne, ouverte, participative, qui assume aussi ses responsabilités.
      Le/la DGA peut représenter le DG en toute situation à sa demande et le seconder sur l'ensemble des dossiers à dimension stratégique en tant que de besoin.
      III. - Profil recherché
      L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
      Expérience et compétences souhaitées :


      - parcours professionnel diversifié et reconnu, en particulier en CHU ;
      - expérience réussie dans la conduite du changement et/ou dans la conduite de projets complexes ;
      - forte implication dans le management relationnel et humain, la coordination d'équipes de cadres et de cadres dirigeants, de responsables médicaux et soignants ;
      - connaissance des relations avec les autorités sanitaires, les élus, les universités ;
      - expérience de plusieurs directions fonctionnelles exercées dans un CHU.


      Compétences, savoir-faire, savoir-être :
      Expérience souhaitée :


      - parcours professionnel diversifié et reconnu, en particulier en CHU ;
      - expérience réussie dans la conduite du changement et/ou dans la conduite de projets complexes ;
      - forte implication dans le management relationnel et humain, la coordination d'équipes de cadres et de cadres dirigeants, de responsables médicaux et soignants ;
      - connaissance des relations avec les autorités sanitaires, les élus, les universités ;
      - expérience de plusieurs directions fonctionnelles exercées dans un CHU.


      Compétences, savoir-faire, savoir-être, savoir-agir :


      - conduite du changement ;
      - goût pour l'animation, la mobilisation, la conviction ;
      - management de projet ;
      - techniques de communication ;
      - techniques de gestion hospitalière sous tous ses aspects (ressources humaines, finances, système d'information, patrimoine, recherche, etc.) ;
      - capacité d'engagement personnel, forte loyauté ;
      - sens du collectif et du travail en équipe ;
      - esprit d'analyse et de synthèse ;
      - écoute et négociation ;
      - capacité de travail ;
      - sens de la communication ;
      - attachement au service public hospitalier, dans une vision moderne ;
      - intérêt pour les démarches de performance ;
      - intérêt pour la stratégie de groupe.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210 Ko
Retourner en haut de la page