Commissions mixtes paritaires

Version initiale


  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire :
    À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 21 juillet 2021, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Yaël Braun-Pivet

    Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

    M. Jean-Pierre Pont

    Mme Michèle Peyron

    M. Guillaume Gouffier-Cha

    Mme Valérie Rabault

    Mme Caroline Abadie

    Mme Agnès Firmin Le Bodo

    M. Raphaël Schellenberger

    M. Pascal Brindeau

    M. Philippe Gosselin

    Mme Caroline Fiat

    M. Philippe Vigier

    M. Pierre Dharréville

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. François-Noël Buffet

    Mme Catherine Deroche

    M. Philippe Bas

    Mme Florence Lassarade

    Mme Chantal Deseyne

    Mme Catherine Di Folco

    M. Philippe Bonnecarrère

    M. Hervé Marseille

    Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    M. Jean-Yves Leconte

    Mme Laurence Rossignol

    Mme Véronique Guillotin

    M. Martin Lévrier

    Mme Éliane Assassi


    Bureau


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire :
    Dans sa séance du dimanche 25 juillet 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :


    Président :

    M. François-Noël Buffet

    Vice-Présidente :

    Mme Yaël Braun-Pivet

    Rapporteurs :

    M. Philippe Bas

    M. Jean-Pierre Pont


    2. Membres présents ou excusés


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
    Réunion du dimanche 25 juillet 2021 à 16 h 20


    Députés


    Titulaires. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Pierre Pont, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Vigier
    Suppléants. - M. Pascal Brindeau, M. Pierre Dharréville, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Valérie Rabault


    Sénateurs


    Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François-Noël Buffet, Mme Chantal Deseyne, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Martin Lévrier, Mme Laurence Rossignol
    Suppléants. - Mme Catherine Deroche, Mme Catherine Di Folco, Mme Véronique Guillotin, Mme Florence Lassarade, M. Jean-Yves Leconte, M. Hervé Marseille

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197 Ko
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