Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire :
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 21 juillet 2021, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. Jean-Pierre Pont
Mme Michèle Peyron
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Valérie Rabault
Mme Caroline Abadie
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Raphaël Schellenberger
M. Pascal Brindeau
M. Philippe Gosselin
Mme Caroline Fiat
M. Philippe Vigier
M. Pierre Dharréville
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. François-Noël Buffet
Mme Catherine Deroche
M. Philippe Bas
Mme Florence Lassarade
Mme Chantal Deseyne
Mme Catherine Di Folco
M. Philippe Bonnecarrère
M. Hervé Marseille
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Jean-Yves Leconte
Mme Laurence Rossignol
Mme Véronique Guillotin
M. Martin Lévrier
Mme Éliane Assassi
Bureau
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire :
Dans sa séance du dimanche 25 juillet 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. François-Noël Buffet
Vice-Présidente :
Mme Yaël Braun-Pivet
Rapporteurs :
M. Philippe Bas
M. Jean-Pierre Pont
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Réunion du dimanche 25 juillet 2021 à 16 h 20
Députés
Titulaires. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Pierre Pont, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Vigier
Suppléants. - M. Pascal Brindeau, M. Pierre Dharréville, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Valérie Rabault
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François-Noël Buffet, Mme Chantal Deseyne, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Martin Lévrier, Mme Laurence Rossignol
Suppléants. - Mme Catherine Deroche, Mme Catherine Di Folco, Mme Véronique Guillotin, Mme Florence Lassarade, M. Jean-Yves Leconte, M. Hervé Marseille
Commissions mixtes paritaires