Documents publiés

Version initiale


  • Sénat


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 juillet 2021


    N° 797 (2020-2021) Avis présenté par Mme Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 796, 2020-2021).
    N° 799 (2020-2021). Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le dimanche 25 juillet 2021


    N° 801 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,9 Ko
Retourner en haut de la page