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  • Sénat


    Documents parlementaires
    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le dimanche 25 juillet 2021
    Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


    N° 800 (2020-2021) Rapport fait par MM. Philippe BAS, sénateur, et Jean-Pierre PONT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.
    N° 801 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,6 Ko
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