Arrêté du 2 juillet 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Limoges (Haute-Vienne)

NOR : ESRS2120605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/2/ESRS2120605A/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 34

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 juillet 2021, est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée AZ n° 1090 d'une superficie de 1 646 m2 située 13, rue Bernardaud à Limoges (Haute-Vienne), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
    La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine et de l'académie de Bordeaux est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.


    (*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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