Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

NOR : MERT2122205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/21/MERT2122205A/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 33
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime,
Arrête :


  • I. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    II. - La mention : « Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr. » est supprimée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.
      2. Baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine ».
      3. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes ».
      4. Certificat d'aptitude professionnelle, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
      5. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
      6. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
      7. Baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
      8. Baccalauréat professionnel spécialité « polyvalent navigant pont/ machine » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/ machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
      9. Diplôme de capitaine 200 pêche.


    • ANNEXE II


      1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
      2. Baccalauréat professionnel de la spécialité « cultures marines » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.


Fait le 21 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,
N. Singellos

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