Décision n° 2021-05 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Collège ostéopathique de Provence (COP Aix Marseille) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : SSAH2122368S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/22/SSAH2122368S/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 15

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie des 18 juin et 13 juillet 2021,
Décide :


  • L'agrément du Collège ostéopathique de Provence (COP Aix Marseille) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2021 pour dispenser une formation en ostéopathie.
    L'établissement est situé au 50, rue Louis-Grobet, 13001 MARSEILLE, et dispose de deux extensions au 2, rue Le-Corbusier ; immeuble Centraix, AIX-EN-PROVENCE, et au 118, route de Grenoble, Fondation Edith Seltzer, BRIANCON.
    M. Gilles DAVIN est le représentant légal et le directeur de l'établissement.
    L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 520 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 30 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service Adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert

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