Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2120580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/SSAS2120580A/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 9

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Vu l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé du 16 septembre 2020, relatif à DUPIXENT® dans son dosage à 300 mg, communiqué à la société SANOFI AVENTIS France en application de l'article R. 163-16 du CSS et consultable sur le site internet de cette Haute Autorité ;
Considérant qu'en application de l'article L. 162-17 du CSS, la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa du même article « précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des médicaments » et que, selon l'article R. 163-3 (I) du même code, ne sont pas inscrits sur cette liste « les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles », ce service médical rendu s'appréciant « indication par indication » ;
Considérant d'autre part qu'aux termes de l'article R. 163-2 (troisième alinéa) du CSS, l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux « peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux, unitairement ou au regard des dépenses globales représentées, et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après information du contrôle médical, selon une procédure fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du médicament sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la commission mentionnée à l'article R. 163-15 (…) » ;
Considérant qu'en accord avec l'avis de la commission de la transparence - que les ministres compétents ont décidé de suivre - et les arrêtés susvisés et conformément aux articles L. 162-17 et R. 163-3 précités, l'inscription de DUPIXENT® 300 mg sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux doit être limitée aux indications thérapeutiques suivantes, seules indications présentant un service médical rendu suffisant de nature à permettre cette inscription :
- dans le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adulte qui nécessite un traitement systémique, en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine ;
- dans le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adolescent âgé de 12 ans et plus qui nécessite un traitement systémique ;
- dans le traitement de fond additionnel de l'asthme sévère associé à une inflammation de type 2, caractérisée par des éosinophiles sanguins élevés et/ou une fraction du monoxyde d'azote expiré (FeNO) élevée (voir rubrique 5.1 du RCP), chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus qui sont insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés à dose élevée associés à un autre traitement de fond de l'asthme ;
- dans le traitement additionnel aux corticostéroïdes par voie nasale chez les patients adultes souffrant de polypose naso-sinusienne, insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes systémiques et par la chirurgie.
Considérant enfin que conformément à l'article R. 163-2 précité du CSS, il convient d'appliquer à la spécialité DUPIXENT® 300 mg le régime du « médicament d'exception » et la fiche d'information thérapeutique correspondante, en raison du caractère particulièrement coûteux de ce médicament et de l'existence d'indications remboursables restreintes, plus limitées que celles résultant de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), étant d'ailleurs rappelé que cette AMM réserve la prescription initiale et le renouvellement du produit aux spécialistes en dermatologie, en médecine interne, en oto-rhino-laryngologie ou en pneumologie,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour DUPIXENT figure en annexe II du présent arrêté.


  • La fiche d'information thérapeutique relative à DUPIXENT qui figurait en annexe II de l'arrêté du 10 novembre 2020 susvisé est abrogée.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement additionnel aux corticostéroïdes par voie nasale chez les adultes présentant une polypose naso-sinusienne (PNS) sévère, insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes systémiques et par la chirurgie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 166 3 0

      DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d'aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 166 4 7

      DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d'aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 991 9 0

      DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.

    • ANNEXE II


      FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE


      DUPIXENT (dupilumab)


      (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      Médicament d'exception


      Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).


      Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).


      DUPIXENT 200 mg, solution injectable en seringue préremplie


      Boîte de 2 seringues (CIP : 34009 301 777 0 9)


      DUPIXENT 200 mg, solution injectable en stylo prérempli


      Boîte de 2 stylos (CIP : 34009 301 777 2 3)


      DUPIXENT 300 mg, solution injectable en seringue pré-remplie


      Boîte de 1 seringue (CIP : 34009 301 166 3 0)


      Boîte de 2 seringues (CIP : 34009 301 166 4 7)


      DUPIXENT 300 mg, solution injectable en stylo prérempli


      Boîte de 2 stylos (CIP : 34009 301 991 9 0)


      1. Indications remboursables (*)


      Dermatite atopique :


      DUPIXENT 300 mg :


      Traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adulte qui nécessite un traitement systémique, en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine.


      DUPIXENT 200 mg et 300 mg :


      Traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adolescent âgé de 12 ans et plus qui nécessite un traitement systémique.


      Asthme :


      DUPIXENT 200 mg et 300 mg


      Traitement de fond additionnel de l'asthme sévère associé à une inflammation de type 2, caractérisée par des éosinophiles sanguins élevés et/ou une fraction du monoxyde d'azote expiré (FeNO) élevée (voir rubrique 5.1 du RCP), chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus qui sont insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés à dose élevée associés à un autre traitement de fond de l'asthme.


      Polypose naso-sinusienne :


      DUPIXENT 300 mg


      Traitement additionnel aux corticostéroïdes par voie nasale chez les adultes présentant une polypose naso-sinusienne sévère, insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes systémiques et la chirurgie.


      2. Conditions de prescription et de délivrance (**)


      Liste I


      Médicament soumis à prescription initiale hospitalière (PIH) annuelle.


      Prescription initiale et renouvellement réservés aux spécialistes en dermatologie, médecine interne, pédiatrie, oto-rhino-laryngologie ou pneumologie.


      3. Modalités d'utilisation (**)


      Cf. RCP.


      4. Stratégie thérapeutique (*)


      4.1. Dermatite atopique


      L'objectif de la prise en charge des patients atteints de dermatite atopique est globalement d'améliorer leur qualité de vie en traitant les lésions cutanées, en prévenant le risque de surinfection lors des poussées, de rechutes précoces et de xérodermie. Il convient de traiter tous les patients hors poussées inflammatoires par des mesures adjuvantes (hygiène, émollients) et de traiter précocement les rechutes.


      Lors des poussées inflammatoires au cours de la DA légère à modérée, le traitement repose sur l'utilisation de dermocorticoïdes (DC). Des réponses insuffisantes sont observées du fait d'une faible observance, principalement due à la corticophobie des patients. Le traitement topique peut éventuellement être renforcé par le "wet wrapping" (1).


      En cas de réponse insuffisante malgré un traitement bien conduit par DC ou en cas d'intolérance aux DC (risque d'atrophie cutanée), le tacrolimus topique (PROTOPIC), un inhibiteur de la calcineurine, peut être utilisé chez l'adulte, préférentiellement sur les lésions réfractaires, peu étendues, principalement du cou, du visage, de la région génitale et des plis. Son utilisation est limitée à 2 semaines en raison d'un risque de lymphome.


      Chez l'enfant et l'adolescent, la Commission de la transparence a considéré que le service médical rendu par le tacrolimus était insuffisant.


      La photothérapie (UVB 311 nm ou UVA1) peut être utilisée en deuxième intention après échec ou intolérance des traitements topiques ou en traitement adjuvant avant l'introduction d'un traitement systémique. La place de la photothérapie n'est pas bien définie et son utilisation est limitée par l'accessibilité et le risque carcinogène au long court (notamment PUVA thérapie). Chez l'enfant, elle est peu documentée et reste marginale.


      Les immunosuppresseurs systémiques sont recommandés en cas de DA sévère en échec aux traitements topiques et à la photothérapie. La ciclosporine orale, qui est la seule à posséder une AMM dans cette indication, est utilisée en premier lieu. Son efficacité est rapide sur les lésions et le prurit mais son utilisation dépasse rarement 1 an en raison de son profil de tolérance au long court défavorable (toxicité rénale notamment). Son utilisation n'est pas recommandée chez les moins de 16 ans dans la DA (voir l'AMM). Le traitement par méthotrexate, azathioprine et mycophénolate mofétil doit être limité dans le temps en raison de la toxicité importante de ces médicaments.


      Les corticoïdes systémiques sont rarement utilisés et doivent être évités.


      Place de DUPIXENT dans la stratégie thérapeutique :


      DUPIXENT (dupilumab) est un traitement systémique à utiliser en deuxième intention à réserver :


      - chez l'adulte : aux formes modérées à sévères de DA qui nécessitent un traitement systémique, en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine. En l'état actuel des données, en l'absence de comparaison directe du dupilumab à la ciclosporine, la place du dupilumab par rapport à la ciclosporine orale après échec des traitements topiques ne peut être établie.


      - chez l'adolescent : aux formes modérées à sévères de DA qui nécessitent un traitement systémique.


      4.2. Asthme


      L'objectif principal de la prise en charge pharmacologique de l'asthme chez les adultes et les adolescents réside dans le maintien durable d'un contrôle de la maladie, incluant la réduction des symptômes, la prévention des exacerbations, la réduction des limitations dans la vie quotidienne et la limitation des effets indésirables dus aux traitements pharmacologiques.


      Le GINA (2) définit cinq stades de traitement, l'asthme sévère correspondant aux stades 4 et 5 :


      - stade 4 : maladie nécessitant le recours à un traitement de fond par une association de CSI à doses modérées ou fortes et de LABA, éventuellement complété par d'autre(s) bronchodilatateur(s) ou anti-inflammatoire(s) ;


      - stade 5 : maladie de stade 4 non contrôlée nécessitant en traitement de fond, l'adjonction de corticostéroïdes par voie orale ou injectable ou d'un anticorps monoclonal anti-IgE (omalizumab) en cas d'asthme allergique ou anti-IL5 (benralizumab, mépolizumab, reslizumab) en cas d'asthme à éosinophiles ou anti-IL4 (dupilumab) en cas d'asthme associé à une inflammation de type 2.


      Place de DUPIXENT dans la stratégie thérapeutique :


      DUPIXENT (dupilumab) est une nouvelle alternative thérapeutique chez les patients atteints d'un asthme sévère. Il permet une prise en charge des patients :


      - avec une inflammation de type 2 caractérisée par une élévation des taux d'éosinophiles sanguins ≥ 150 cellules/µl et/ou de la mesure du FeNO ≥ 20 ppb, conformément au RCP ;


      - et insuffisamment contrôlés malgré une dose élevée de corticothérapie inhalée associée à un autre traitement de fond ou une corticothérapie orale.


      Les patients dont l'asthme n'est pas contrôlé en raison d'un traitement de fond inadapté, de problèmes d'observance, de comorbidités ou de facteurs de risque aggravants non pris en charge n'entrent pas dans ce périmètre.


      En l'absence de comparaison directe entre DUPIXENT (dupilumab) et les biothérapies (CINQAERO, FASENRA, NUCALA, XOLAIR), la place de DUPIXENT parmi les autres biothérapies disponibles dans l'asthme sévère reste à préciser.


      4.3. Polypose naso-sinusienne


      Il n'existe pas à ce jour de recommandations françaises sur la prise en charge de la polypose naso-sinusienne (PNS).


      Les recommandations européennes (3) sur la prise en charge de la rhinosinusite et des polypes nasaux (European Position Paper on Rhinosinusitis and Nasal Polyps - EPOS) proposent un schéma de prise en charge de la PNS en fonction de l'intensité des symptômes, évaluée grâce à l'échelle EVA et par un examen endoscopique.


      Les corticostéroïdes locaux constituent le traitement de référence de la PNS quelle que soit la sévérité des symptômes.


      Lorsque celle-ci est sévère et les symptômes très importants, le recours à une corticothérapie systémique en cure courte peut être envisagé. Les antibiotiques ne sont utilisés qu'en cas de surinfection.


      En cas de symptômes insuffisamment contrôlés après au moins 1 à 2 cures de corticostéroïdes systémiques (CSS), la chirurgie est proposée en cas de PNS invalidante et résistante à un traitement médical bien conduit, bien observé et suffisamment prolongé. Elle peut être répétée.


      L'algorithme de prise en charge de la PNS selon les recommandations de l'EPOS 2020 est présenté dans la figure 1 ci-après :



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Figure 1. - Algorithme de prise en charge de la PNS selon les recommandations de l'EPOS


      L'EPOS a retenu 5 critères pour l'utilisation des biothérapies :


      - le recours à des CSS dans les 2 dernières années ;


      - une preuve de maladie inflammatoire de type 2 ;


      - une dégradation significative de la qualité de vie ;


      - une perte significative de l'odorat ;


      - le diagnostic d'un asthme associé.


      Il considère que, pour être éligible à une biothérapie :


      - 3 critères doivent être remplis sur 5 pour les patients présentant des antécédents de chirurgie pour PNS ;


      - 4 critères sur 5 chez les patients sans antécédent de chirurgie pour PNS.


      Après 16 semaines de traitement et en l'absence de réponse à ces critères, le traitement par biothérapie doit être interrompu. Dans le cas contraire, le traitement est poursuivi et à nouveau évalué après 1 an. La réponse aux biothérapies devrait être évaluée selon les critères suivants :


      - la réduction de la taille des polypes nasaux ;


      - la réduction du recours aux CSS ;


      - l'amélioration de la qualité de vie ;


      - l'amélioration de l'odorat ;


      - la réduction de l'impact des comorbidités.


      Place de DUPIXENT dans la stratégie thérapeutique :


      DUPIXENT (dupilumab) peut être utilisé, en tant que biothérapie, dans le respect du RCP, en traitement additionnel aux corticostéroïdes par voie nasale pour les patients adultes ayant une polypose naso-sinusienne sévère insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes systémiques et par la chirurgie.


      Il subsiste des incertitudes, faute d'évaluation de l'efficacité et de la tolérance du dupilumab au-delà d'un an dans les études cliniques disponibles.


      5. SMR/ASMR (*)


      La commission de la transparence a évalué ce médicament le 11 juillet 2018 (DA chez l'adulte), le 11 décembre 2019 (asthme), le 11 mars 2020 (DA chez l'adolescent) et le 16 septembre 2020 (polypose naso-sinusienne). Elle s'est prononcée de la façon suivante :


      Service médical rendu


      Le service médical rendu par DUPIXENT est :


      Dermatite atopique :


      Chez l'adulte (DUPIXENT 300 mg) :


      - important dans le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adulte qui nécessite un traitement systémique, en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine.


      - insuffisant pour justifier d'une prise en charge par la solidarité nationale dans le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adulte en échec des traitements topiques et naïfs de traitements systémiques en l'absence de données comparatives robustes versus ciclosporine par voie orale.


      Chez l'adolescent (DUPIXENT 200 mg et 300 mg) :


      - important dans le traitement de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adolescent âgé de 12 ans et plus qui nécessite un traitement systémique.


      Asthme (DUPIXENT 200 mg et 300 mg) :


      - important dans le traitement de fond additionnel de l'asthme sévère associé à une inflammation de type 2, caractérisée par des éosinophiles sanguins élevés et/ou une fraction du monoxyde d'azote expiré (FeNO) élevée (voir rubrique 5.1 du RCP), chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus qui sont insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés à dose élevée associés à un autre traitement de fond de l'asthme.


      Polypose naso-sinusienne :


      - important dans le traitement additionnel aux corticostéroïdes par voie nasale chez les patients adultes souffrant de polypose naso-sinusienne, insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes systémiques et par la chirurgie.


      Amélioration du service médical rendu


      Dermatite atopique :


      DUPIXENT 300 mg apporte une amélioration du service médical rendu modérée (ASMR III) dans la stratégie de prise en charge de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adulte qui nécessite un traitement systémique, en cas d'échec, d'intolérance ou de contre-indication à la ciclosporine.


      DUPIXENT 200 mg et 300 mg apportent une amélioration du service médical rendu modérée (ASMR III) dans la stratégie de prise en charge de la dermatite atopique modérée à sévère de l'adolescent qui nécessite un traitement systémique.


      Asthme :


      DUPIXENT 200 mg et 300 mg apportent une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV), comme CINQAERO, FASENRA, NUCALA et XOLAIR, dans la prise en charge de l'asthme sévère associé à une inflammation de type 2, chez les adultes et les adolescents de 12 ans et plus qui sont insuffisamment contrôlés par des corticostéroïdes inhalés à dose élevée associés à un autre traitement de fond de l'asthme


      Polypose naso-sinusienne :


      DUPIXENT (dupilumab) apporte une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV) dans la stratégie de prise en charge de la polypose naso-sinusienne insuffisamment contrôlée par des corticostéroïdes systémiques et par la chirurgie.


      6. Prix et remboursement des présentations disponibles


      Coût du traitement :


      N° CIP

      Présentation

      PPTTC

      34009 301 777 0 9

      DUPIXENT 200 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d'aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      1333,19 €

      34009 301 777 2 3

      DUPIXENT 200 mg (dupilumab), solution injectable en stylo prérempli avec dispositif de protection d'aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      1333,19 €

      34009 301 166 3 0

      DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d'aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      683,77 €

      34009 301 166 4 7

      DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d'aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      1333,19 €

      34009 301 991 9 0

      DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      1333,19 €


      Taux de remboursement : 65 %.


      Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…).


      (*) Cf. avis de la CT du 11/07/2018, du 11/12/2019 et du 11/03/2020 consultables sur le site de la HAS :


      http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267


      (**) Cf. RCP :


      http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php


      https://www.ema.europa.eu/


      Base de données publique des médicaments :


      http://www.medicaments.gouv.fr


      Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :


      La Haute Autorité de santé - DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex.


      (1) "wet wrap therapy" : technique de soins locaux qui consiste en une application de bandages humides, préférentiellement la nuit, par-dessus un traitement topique dans le but de diminuer l'inflammation et les démangeaisons.


      (2) Global intitiative for Asthma Management - Pocket guide for asthma management and prevention (for adults and children older than 5 years) Global initiative for asthma (GINA) 2019. Disponible sur : https://ginasthma.org/wp-content/uploads/2019/04/GINA-2019-main-Pocket-Guide-wms.pdf


      (3) Fokkens W.J., Lund, V.J., Hopkins C., et al. European position paper on rhinosinusitis and nasal polyps 2020. Rhinology.2020 ; S29 : 1-464.


Fait le 22 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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