Arrêté du 20 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société LOGIDIA, société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM)

NOR : TREL2115167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/20/TREL2115167A/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 3

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 20 juillet 2021, l'agrément de la société LOGIDIA, SA d'HLM (n° SIRET 756 200 275 00037), dont le siège social est situé à Péronnas (01), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Ain pour le développement de la construction (ancienne dénomination de la société LOGIDIA SA d'HLM) est abrogé.

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