Arrêté du 16 juillet 2021 portant agrément de la société de coordination « HABITAT RHENAN, société de coordination »

NOR : TREL2114155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/TREL2114155A/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 2

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 16 juillet 2021, la société de coordination « HABITAT RHENAN, société de coordination », dont le siège social est situé à Colmar (68), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,1 Ko
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