Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2020-2021


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions
    DÉMISSIONS


    Affaires culturelles

    Mme Nicole Sanquer

    Affaires sociales

    Mme Florence Provendier

    Mme Isabelle Santiago

    Mme Agnès Thill

    Défense

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Développement durable

    Mme Fiona Lazaar


    NOMINATIONS


    Le groupe La République en Marche a désigné :


    Affaires culturelles

    Mme Florence Provendier

    Affaires étrangères

    Mme Fiona Lazaar


    Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :


    Affaires sociales

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Défense

    Mme Isabelle Santiago


    Le groupe UDI et Indépendants a désigné :


    Affaires culturelles

    Mme Agnès Thill

    Affaires sociales

    Mme Nicole Sanquer


    BUREAU
    Mission d'information sur la résilience nationale


    Dans sa séance du mercredi 30 juin 2021, la mission d'information de la Conférence des présidents a nommé son bureau ainsi composé :


    Président :

    M. Alexandre Freschi

    Vice-Présidents :

    Mme Marine Brenier

    Mme Blandine Brocard

    M. Jérôme Lambert

    Mme Sereine Mauborgne

    Secrétaires :

    M. Philippe Dunoyer

    Mme Valéria Faure-Muntian

    M. Buon Tan

    Mme Élisabeth Toutut-Picard

    Rapporteur :

    M. Thomas Gassilloud


    2. Réunions
    Jeudi 1er juillet 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, et de M. Olivier Blanchard, ancien chef économiste et directeur des études au Fonds monétaire international, co-présidents du comité d'experts sur les grands défis économiques, dont le rapport a été remis au Président de la République.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 heures (salle 6237) :
    - audition du Pr Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
    Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
    A 9 heures (salle 4325 (3ème étage) du 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : M. Cédric Prieto, sous-directeur de la politique des visas
    A 10 heures (salle 4325 (3ème étage) du 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de l'ambassade de France en Turquie : Hervé Magro, ambassadeur
    A 11 h 15 (salle 4325 (3ème étage) du 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du réseau Migreurop : Mme Lydie Arbogast, responsable des questions européennes à La Cimade, membre de Migreurop et M. Filippo Furri, anthropologue, membre de Migreurop
    Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Son Excellence Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Benoît de Tréglodé, directeur du domaine Afrique-Asie-Moyen-Orient à l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire (IRSEM).
    Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
    A 18 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
    - audition de M. Jean-Marc Merriaux, directeur de la Direction du numérique pour l'éducation du ministère de l'Éducation nationale.
    Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières,
    A 13 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Alban Galland, sous-directeur commerce, artisanat et restauration à la direction générale des entreprises (DGE)
    A 14 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Pierre Sanner, président de la mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA)
    A 15 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de Mme Caroline Leboucher, directrice générale d'Atout France, accompagnée de Mme Sophie Lacressonnière, directrice marketing
    Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
    A 8 h 30 (salle n° 3 - 95 Rue de l'Université) :
    - audition de M. Emmanuel Desmaizières, vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) (à compter du 1er juillet 2021), directeur général d'Icade Promotion, accompagné de M. Alexis Rouque, délégué général de la FPI, et de Mme Anne Peyricot, directrice de cabinet et des relations institutionnelles.
    A 9 h 30 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
    - audition M. Thierry Rousseau, animateur du GT Accueil de la commission « Vie étudiante » de la Conférence des grandes écoles (CGE) ; directeur de la vie étudiante et résidentielle de l'ESSEC.
    A 10 h 30 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
    - audition de Mme Virginie Dupont, vice-présidente de la Conférence des présidents d'université (CPU).
    A 11 h 30 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
    - audition M. Guillaume Brugidou, délégué général de l'Association pour le logement des familles et des isolés (ALFI).
    Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
    A 10 h 30 (salle 4204) :
    - audition de M. David Baverez, investisseur et auteur de « Chine-Europe : le grand tournant » (2021).


    Vendredi 2 juillet 2021


    Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières,
    A 9 heures (en visioconférence) :
    - audition de Mme Véronique Carrion, directrice générale de Cuisine Mode d'Emploi(s) (école de M. Thierry Marx).
    A 9 h 45 (par visioconférence) :
    - Table ronde des écoles de cuisine :
    - Chef Eric Briffard, accompagné de Mme Aude Mouline, directrice marketing de l'Institut Le Cordon Bleu,
    - M. Dominique Giraudier, directeur général de l'Institut Paul Bocuse.
    A 11 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Maillou, proviseur du lycée Belliard de Paris, directeur du CFA, président du GRETA METEHOR, accompagné de Mme Sonia Calisto, cheffe des travaux.
    A 14 heures (par visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie


    Mardi 6 juillet 2021


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 9 heures (salle 6241, 2ème sous-sol) :
    - suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire (ouvert à la presse).


    Mercredi 7 juillet 2021


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - présentation de la contribution du groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance (Mmes Catherine Kamowski et Véronique Louwagie, rapporteures).
    Délégation aux outre-mer,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - à 14heures (heure de Paris) :
    - audition de M. Roger Genet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
    - audition de Mme Marianne Louis, directrice générale de l'union sociale pour l'habitat (USH) et de M. Mahieddine Hedli, directeur à l'outre-mer de l'USH ;
    - questions diverses.
    Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
    A 11 heures salle 6566 (Lois) :
    - réunion d'étape des membres du groupe de travail.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Mardi 6 juillet 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
    Commission des affaires sociales,
    A 14 h 45 (salle 6237) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (à préciser) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après « Chammal » (co-rapporteurs : MM. Gwendal Rouillard et Philippe Meyer).
    Commission du développement durable,
    A 14 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
    - diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (amendements, art. 88)
    Commission des finances,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine FRÉROT, président-directeur général de VEOLIA.
    A 21 heures (salle 6237) :
    - éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) ;
    - désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2022 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
    mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
    A 13 h 45 (visioconférence) :
    - audition de Mme Laurence Tubiana, présidente de la fondation européenne pour le climat, ancienne ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique au moment de la COP21.


    Mercredi 7 juillet 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition de M. Jean-Dominique Sénard, président de Renault, et de M. Luca de Meo, directeur général.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, rapporteurs).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (salle 6237) :
    - mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (rapport d'information) ;
    - mission d'information « Professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d'activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées ? » (rapport d'information).
    Commission de la défense,
    A 10 heures (à préciser) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
    A 17 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des Armées sur la place des armées dans la société française et la singularité militaire
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » ;
    - examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n° 4277).
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 16 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de M. Marc Sénéchal, associé-gérant de la société BTSG, professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, médiateur de l'affaire Mediapro-LFP, mandataire judiciaire.


    Jeudi 8 juillet 2021


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - nomination d'un rapporteur pour avis ;
    - audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le volet climatique et environnemental du plan stratégique national élaboré dans le cadre de la politique agricole commune.
    Commission des finances,
    A 8 h 45 (salle 6237) :
    - éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général).
    Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Elie Girard, directeur général d'Atos.
    A 11 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Christophe Grudler, député européen (groupe Renew Europe), rapporteur au nom de son groupe sur la communication de la Commission du 10 février 2020 « Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe ».
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de M. Claude Ferrandi, président-directeur général du Sporting Club de Bastia (à confirmer).
    A 10 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de M. René Bouscatel, président de la Ligue nationale de rugby (à confirmer).
    A 11 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de M. Bernard Caïazzo, président du conseil de surveillance de l'ASSE Association sportive de Saint-Étienne (à confirmer).


    Vendredi 9 juillet 2021


    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA).


    Lundi 12 juillet 2021


    Commission des lois,
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.


    Mardi 13 juillet 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot-Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
    - présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « ASAP » (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel, rapporteurs) ;
    - présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (MM. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit, rapporteurs) ;
    - présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière dite « DADUE » (Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury, rapporteurs).
    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 15 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
    - projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
    - projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur).
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (rapport d'information).


    Jeudi 15 juillet 2021


    Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - OVH Cloud : audition de M. Michel Paulin, directeur général, et Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques.


    Mardi 20 juillet 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 17 h 45 salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
    - audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe
    mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
    A 13 h 45 (visioconférence) :
    - audition de M. Yannick Glemarec, directeur exécutif du Fonds vert pour le climat.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
    - audition de M. le général de corps aérien Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques (FAS).
    A 15 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le général de division aérienne Étienne Patry, directeur du Centre interarmées de concepts, doctrines et expérimentations (CICDE).


    Mercredi 21 juillet 2021


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 15 heures
    - évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - désignation de rapporteurs ;
    - bilan d'activité de la commission pour la session 2020-2021 ;
    - communication de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures de la mission flash relative à la Politique de la danse ;
    - communication de M. Bertrand Bouyx et Mme Agnès Thill, rapporteurs de la mission flash relative aux spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne Laurence Petel, co-rapporteure) ;
    - présentation du rapport de la mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne (Mme Pascale Boyer et M. Jean Pierre Vigier, rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 18 heures salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
    - prise en compte des enjeux européens dans les médias (rapport d'information) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure)
    - digital market act (rapport d'information) (Mme Christine Hennion, rapporteure)
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (A préciser) :
    - examen du rapport de la mission « flash » relative à l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale (M. Paul Christophe, rapporteur).
    A 15 heures (à préciser) :
    - table ronde sur la prévention du cancer de la prostate.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 17 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de M. Pierre Ferracci, président du Paris FC, et M. Fabrice Herrault, directeur général délégué.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
    - audition de M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » (COCA) de l'état-major des armées.
    A 10 h 30 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
    - audition de M. le colonel Olivier Poncet, chef du bureau emploi de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
    A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'IFRI et coordinateur pour l'IFRI de l'Observatoire des conflits futurs.


    Jeudi 22 juillet 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures (heure de Paris) :
    - présentation du rapport d'information sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer, rapporteurs) ;
    - présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs).
    - questions diverses.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 10 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de M. Didier Quillot, ancien directeur général de la Ligue de Football Professionnel (LFP).


    Mercredi 28 juillet 2021


    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel Aumonnier, chef du bureau condition du personnel et environnement humain de l'armée de Terre.


    Jeudi 29 juillet 2021


    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel Christophe Dubuis, sous-directeur adjoint de l'accompagnement du personnel, Mme la lieutenante-colonelle Emmanuelle Parietti, adjointe du chef du bureau de l'action et M. le colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle de la direction générale de l gendarmerie nationale (DGGN).


    Jeudi 2 septembre 2021


    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
    A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de MM. les aumôniers en chef des armées : M. l'aumônier en chef du culte catholique Antoine de Romanet, M. l'aumônier en chef du culte israélite Joël Jonas, M. l'aumônier en chef du culte musulman Nadir Mehidi et M. l'aumônier en chef du culte protestant Étienne Waechter.


    Mardi 14 septembre 2021


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - Audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Philippe Gros, maître de recherche à la FRS et spécialiste des questions opérationnelles.


    Mardi 21 septembre 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 17 heures (à préciser) :
    - mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).


    Mercredi 29 septembre 2021


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

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