Décret du 24 juin 2021 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 mars 2021 :


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES
    Tribunal judiciaire de Pontoise


    M. Xavier HAUBRY, détaché judiciaire, est nommé vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise.
    M. Xavier HAUBRY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196 Ko
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