Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Jacqueline Dubois
Affaires sociales
Mme Claire Pitollat
Lois
M. Guillaume Vuilletet
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles
Mme Claire Pitollat
Affaires sociales
Mme Jacqueline Dubois
Défense
M. Guillaume Vuilletet
2. Réunions
Lundi 7 Juin 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 15 heures (salle 6237) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture, texte de la commission n° 4222).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).
Mardi 8 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Anne Grand d'Esnon, pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du CSA ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- désignation de rapporteurs ;
- assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4137) (rapport).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Benjamin Roche, directeur de recherche au centre de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) de Montpellier, expert et porte-parole pour la France de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) sur son rapport sur la biodiversité et les pandémies, et Mme Hélène Soublet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, sur le thème des liens entre atteintes à la biodiversité et pandémies.
Commission des finances,
A 10 h 30 (salle 6237) :
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 17 h 15 (salle 6237) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 21 heures (salle 6237) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 21 heures (salle Lamartine) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).
Mission d'information sur l'espace,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Maître Cécile Gaubert, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit de l'espace.
A 13 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Achilleas, responsable du Master 2 Droit des activités spatiales et des télécommunications de l'Université Paris-Saclay.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (salle 6237) :
- les agences régionales de santé - (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs) ;
- examen et vote du rapport présenté par Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier sur « Les agences régionales de santé » (à huis clos).
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Bérengère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 11 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Margiris Abukevicius, vice-ministre de la défense nationale de la République de Lituanie.
Mercredi 9 Juin 2021
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs : examen du rapport de Mme Lise Magnier et de M. Jean-Paul Mattei (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
- table-ronde sur la mixité sociale et d'origine à l'école.
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- examen, en troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 4184) (Mme Sophie Mette, rapporteure).
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, à huis clos, commune avec la commission des affaires économiques, de MM. Gilles Pélisson, président directeur général du groupe TF1, et Nicolas de Tavernost, président du groupe M6.
Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Emmanuel Faber, ancien président-directeur général de Danone ;
- reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (rapport).
A 16 heures salle 6241 (en huis-clos) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Gilles Pélisson, président-directeur général du groupe TF1, et de M. Nicolas de Tavernost, président-directeur général du groupe M6.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leila Mustafa, coprésidente du conseil civil de Raqqa (Syrie).
- nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;
- projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition, à huis clos, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE) et de M. Xavier Lapeyre de Cabannes, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- diverses mesures de justice sociale (n° 3970) (rapport) ;
- examen des pétitions attribuées à la commission.
A 15 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
- proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 en visioconférence et en présentiel : salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi « Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français » (n° 3966) (rapporteur : Moetaï Brotherson).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- mise en place des plans de prévention des risques technologiques (n° 3266) (rapport).
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Florence Lustman, présidente de la fédération française de l'assurance, et de M. Franck Le Vallois, directeur général, sur la révision de la directive Solvabilité II.
A 15 heures (6ème bureau) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.
A 21 heures (6e bureau) :
- discussion « Sport, jeunesse et vie associative » (ministres : M. Jean-Michel Blanquer et Mmes Roxana Maracineanu et Sarah El Haïry) :
- mission Sport, jeunesse et vie associative : M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Paul-Emmanuel Huet, Directeur exécutif de PEFC France et de Mme Christine de Neuville, Présidente de PEFC France.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Clara de Bort, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Guyane.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
A 16 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant M. Thierry Le Roy, président et Mme Delphine Rouilleault, directrice générale de France Terre d'Asile, Mme Sylvie Brigot-Vilain, directrice générale de Amnesty International France (à confirmer) et M. Henry Masson, président de La Cimade (à confirmer).
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. François Gemmene, Chercheur à l'université de Liège, Enseignant à Sciences-Po.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Cyril Cosme, directeur du bureau de l'Organisation internationale du travail en France.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition conjointe de :
- M. Richard Boyer, membre du bureau de la Fédération française du bâtiment (FFB) et trésorier du Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH), Mme Marion Rogar, secrétaire générale du GMH et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles de la FFB ;
- M. Éric Le Devéhat, membre du conseil d'administration de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) en charge du dossier Patrimoine, et président de l'Union nationale artisanale des métiers de la pierre de la CAPEB.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Monique Rubin, présidente de la fédération nationale des marchés de France.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Nicolas Bouzou, économiste.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Cédric Villani, député, mathématicien.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. François-Xavier Lucas, professeur des Universités.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. René Ricol, président du comité stratégique Ricol Lasteyrie Conseil.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération française bancaire, Mme Solenne Lepage, directrice générale adjointe, et de M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département Relations institutionnelles France.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Gilles Widawski, président de Oerlikon France.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (salle 7040 (salle OPECST - 101, rue de l'Université) ) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Andrès Sutt, ministre du commerce et des technologies de l'information de la République d'Estonie.
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France.
Jeudi 10 Juin 2021
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (salle 6237) :
- audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, du Pr Norbert Ifrah, dont le renouvellement est proposé aux fonctions de président de l'Institut national du cancer.
Commission du développement durable,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (amendements, art. 88).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (rapport) (n° 4078).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le baromètre des résultats de l'action publique, la mise en œuvre du comité interministériel de la transformation publique et la réforme de la haute fonction publique.
Mission d'évaluation sur les politiques de prévention en santé publique (pilotage et gouvernance),
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Laurence Caté, adjointe à la sous-directrice prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, et de Mme Simona Tausan, chargée de mission activité physique du programme national nutrition santé et de la stratégie nationale sport santé (SNSS), direction générale de la santé (DGS), ministère des solidarités et de la santé.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Joël Fourny, président des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA France).
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du commerce et de M. Guillaume Simonin, directeur des affaires économiques et juridiques.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de l'Organisation mondiale de la santé : Dr Claudia Garcia-Moreno, spécialiste des violences contre les femmes et les filles à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et Mme Åsa Nihlén, membre du bureau régional Europe de l'OMS et spécialisée en genre et droits humains.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice des droits de l'homme et affaires humanitaires, et de M. Joan Valadou, sous-directeur du développement humain, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Florian Escudié, conseiller diplomatique au cabinet de la ministre des Armées.
Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing »),
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Anne Duclos-Grisier, directrice à la Direction de l'information légale et administrative.
Vendredi 11 Juin 2021
Commission des finances,
A 8 h 45 (salle 6237) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de S.E.M. Marc Fonbaustier, ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Leone.
Mardi 15 Juin 2021
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
Mercredi 16 Juin 2021
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure).
Jeudi 24 Juin 2021
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 heures (Salle de commission des Affaires économiques 6241) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de la mission d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).
Mercredi 30 Juin 2021
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Fouquet, membre du directoire d'ASML, responsable de la branche « Extrême ultraviolet ».
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 8 Juin 2021
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 14 heures (visioconférence) :
- auditions sur la situation et la gestion de l'eau en Guadeloupe.
Mercredi 9 Juin 2021
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 16 h 30 (visioconférence) :
- auditions sur la situation et la gestion de l'eau en Guadeloupe.
Mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Marc Bouillon, membre du Bureau et ancien président de la fédération française du paysage.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de MM. Mathieu Desbat, conducteur de travaux principal (entreprise Terideal), Pierre-Antoine Thévenin, chargé de projets techniques à l'Union des entreprises du paysage et Jean-Philippe Teilhol, délégué général de l'Union des entreprises du paysage.
Jeudi 10 Juin 2021
Mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité,
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde des collectivités territoriales.
A 16 heures (visioconférence) :
- table ronde d'acteurs du secteur automobile réunissant :
- M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) et de Mme Louise d'Harcourt, chargée des affaires parlementaires ;
- des représentants du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
M. Arnaud Pigounides, président de l'Association Acteurs de l'industrie du rétrofit électrique (AIRE).
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le premier maître Michaël Pousset, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe Oliéric, chef du bureau de la condition du personnel militaire, de la direction des ressources humaines de la Marine.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de brigade Louis Septier, directeur de l'Agence de reconversion de la défense (ARD).
Vendredi 11 Juin 2021
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 14 heures (visioconférence) :
- auditions sur la situation et la gestion de l'eau en Guadeloupe.
Lundi 14 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) ;
- le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) ;
- projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (rapport pour avis) ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) ;
- le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) ;
- projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (rapport pour avis) ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (rapport).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Me Jean-Gabriel Flandrois, avocat au Barreau de Paris, partenaire Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition du Cabinet Darrois (en cours d'organisation).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Women in restructuring (en cours d'organisation).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de l'association Les Jeunes dans le restructuring (AJR) : Mme Géraldine Astrup, présidente de l'AJR, avocate associée du cabinet Astrup/Tellechea, M. Jérôme de Chanaud, secrétaire général de l'AJR, administrateur judiciaire associé de l'étude Cabooter et Labis (AJILINK), Mme Marie Crumière, vice-présidente de l'AJR, avocat conseil chez Clifford Chance Europe LLP.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général de la Direction générale des finances publiques.
Mardi 15 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (rapport).
A 21 heures (salle 6241) :
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement (DGA), sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d'information « L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage », au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
A 13 h 45 (visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléo-climatologue, directrice de recherches au laboratoire des sciences du climat et de l'environnement.
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence Mme Anne GRILLO, ambassadrice de France au Liban.
Mercredi 16 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Descrozaille sur les conclusions du rapport remis au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, relatif à la gestion des risques agricoles.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition du Pr Patrice Diot, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine ;
- mission « flash » relative à l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale (rapport).
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à l'enfance (sous réserve de son dépôt) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la Marine, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, sur les enjeux liés à la qualité de l'air ;
- mise en place des plans de prévention des risques technologiques (n° 3266) (amendements, art. 88) (éventuellement).
Commission des finances,
A 8 h 30 (Lamartine) :
- examen, pour avis, par délégation de la commission du développement durable, des articles 33 à 42 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186).
A 10 heures (Visioconférence) :
- réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l'imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l'OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Patrick Lecante, président du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane
Mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement,
A 13 h 30 (par visioconférence) :
- audition de représentant de la fédération nationale des métiers du stationnement.
A 15 heures (par visioconférence) :
- table ronde avec l'Association des maires de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Association des villes de France.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants de la Fédération du commerce et de la distribution.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de représentants des institutions de l'Union européenne.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le commissaire en chef de 1ère classe (CRC1) Christophe Bergey, chef du bureau Asie Pacifique de RIM.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Duhamel, directeur-général adjoint de Thales.
A 10 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
A 11 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de défense (AID).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- M. André Chieng, président d'AEC et vice-président du Comité France-Chine.
Jeudi 17 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (suite rapport).
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) et visioconférence) :
- réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la chambre des députés et du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar ») sur :
- la Conférence sur l'avenir de l'Europe : comment la faire vivre ? quels résultats en attendre ?
- le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (salle 6237) :
- assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4137) (amendements, art. 88) ;
- diverses mesures de justice sociale (n° 3970) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138) (amendements, art. 88).
Commission des finances,
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit commandé par le Premier ministre sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Dominique Anract, membre du conseil d'administration de la confédération générale de l'alimentation en détail et président de la confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie.
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants du Conseil national des centres commerciaux.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 11 h 45 (visioconférence) :
- audition de Mme Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni, et de MM. le contre-amiral Luc Pagès, attaché de défense et Emmanuel Massé, chef du service économique régional.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de l'Association des entreprises de Chine en France - AECF.
A 10 h 30 (visioconférence ou présentiel) :
- audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et autres participants à confirmer.
Lundi 21 Juin 2021
Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure).
Mardi 22 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures) (art. 88).
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
A 13 h 45 (visioconférence) :
- audition de représentants de la Commission européenne en charge de la politique climatique de l'Union et de la mise en œuvre du Pacte vert pour l'Europe (à confirmer).
Mercredi 23 Juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, sur la Birmanie (sous réserve de confirmation).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 (salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) et visioconférence) :
- audition de M. Thierry Chopin, responsable du comité de réflexion sur la présidence française de l'Union, et de plusieurs membres de ce comité.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- mission d'information sur la formation des professions paramédicales (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 11 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (salle de commission) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'union sociale pour l'habitat (USH) ;
- questions diverses.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition du Général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public pour la conservation et la restauration de Notre-Dame.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Lionel Saugues, président de la Fédération française des associations de commerçants.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Dassault Systèmes : Mme Florence Verzelen, directrice générale adjointe industrie, marketing, développement durable et Mme Marion Milosevic, directrice secteur public.
A 15 h 45 (Visioconférence) :
- audition de Preligens : M. Arnaud Guérin, président, et Mme Eve Arakelian, vice-présidente marketing et relations publiques.
Jeudi 24 Juin 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen des amendements restant en discussion sur la proposition. de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, sur la DGF 2021.
Mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Vallier, secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE).
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition d'un représentant du Bureau d'études Rincent Air.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition M. Pierre Chasseray, délégué général de l'Association 40 millions d'automobilistes.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition d'un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Yoann Bernard, expert français de l'ONG International council on clean transportation (ICCT).
A 16 heures (visioconférence) :
- audition d'un représentant de l'Agence de la transition écologique (ADEME).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
Lundi 28 Juin 2021
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de S.E.M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès des institutions européennes.
Mardi 29 Juin 2021
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 15 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- communication, ouverte à la presse, de MM. Pierre-Henri Dumont et Frédéric Petit, à la suite de leur mission à Vilnius et Varsovie, sur la situation de l'opposition biélorusse en exil et échanges de vues sur un projet de résolution.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage, et visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- sous réserve de son dépôt, examen des articles délégués à la commission des Lois du projet de loi relatif à l'enfance.
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
A 13 h 45 (salle 4204) :
- audition de M. Paul Watkinson, conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales au ministère de la transition écologique, ancien négociateur en chef et chef de l'équipe de négociations sur le climat.
Mercredi 30 Juin 2021
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) ) :
- audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales, sur la Russie.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (visioconférence) :
- réunion commune avec les délégations françaises au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions sur le Digital Service Act.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
- projet de loi relatif à l'enfance (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 15 heures (à préciser) :
- désignation des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- désignation des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2022 ;
- projet de loi relatif à l'enfance (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 9 heures (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général d'armée aérienne Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
A 11 heures (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- communication de la mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Hebert, directeur général des Patrimoines et de l'Architecture.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Tixeo : M. Renaud Ghia, président, M. Sébastien Jeanjean, directeur général et M. Olivier Azan, responsable marketing et communication.
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de Marko Erman, directeur scientifique du groupe Thales.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de corps d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la Défense (SID).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le commissaire en chef de première classe Gaël Kerreneur, chef du bureau politique ressources humaines et condition de l'aviateur et de
M. le commandant Ophélie Simon, chef de la division condition de l'aviateur.
Jeudi 1er Juillet 2021
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.
Mardi 6 Juillet 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après « Chammal » (co-rapporteurs : MM. Gwendal Rouillard et Philippe Meyer).
Mercredi 7 Juillet 2021
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures
- suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (rapport d'information) ;
- mission d'information « Professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d'activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées ? » (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 10 heures (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
Jeudi 8 Juillet 2021
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Elie Girard, directeur général d'Atos.
A 11 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Grudler, député européen (groupe Renew Europe), rapporteur au nom de son groupe sur la communication de la Commission du 10 février 2020 « Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe ».
Mardi 13 Juillet 2021
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
- projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement.
Mercredi 21 Juillet 2021
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures
- évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).
Jeudi 22 Juillet 2021
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs).
- questions diverses.
Commissions et organes de contrôle