Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021

NOR : MERT2112512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/18/MERT2112512A/jo/texte
JORF n°0117 du 21 mai 2021
Texte n° 42
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime.
Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission, à la suite de l'intégration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) sur la plateforme nationale Parcoursup, dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) au titre de l'année 2021.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte vise à préciser les modalités d'organisation de l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs, de l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 de l'Ecole nationale supérieure maritime, pour l'année 2021.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et D. 612-1-2 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :


  • Toute inscription, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle international et capitaine 3000 et dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.


    • 1° Les présidences des jurys, appelées commissions d'examen des vœux, sont assurées par :


      Jurys

      Présidences des jurys

      Titulaires

      Suppléants

      Filière ingénieur

      Directeur du site de Nantes

      Directeur du site de Marseille

      Filière OCQM-CM8000

      Directrice du site de Saint-Malo

      Adjointe pédagogique de Saint-Malo

      Filière OCQPI-Cap3000

      Directeur du site du Havre

      Adjoint pédagogique du Havre


      Les présidents de jury, assistés de leurs suppléants, organisent et coordonnent les différentes étapes de la sélection conformément à la charte et au calendrier Parcoursup. Les secrétariats des jurys sont chargés de l'accompagnement administratif de la procédure de sélection. L'ensemble est encadré par la direction des études de l'ENSM, garante du déroulement de l'ensemble des recrutements ;
      2° Les commissions d'examen des vœux sont composées par des enseignants de l'ENSM ;
      3° Les secrétariats des jurys sont assurés :


      - pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'ENSM, par le bureau études et formation (BEF) de Nantes ;
      - pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le bureau études et formation (BEF) de Saint-Malo ;
      - pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000, par le bureau études et formation (BEF) du Havre.


    • Les critères de sélection pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, ou pour l'admission dans le cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ou pour l'admission dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) sont définis sur la plateforme nationale Parcoursup.


    • La sélection du recrutement de la filière initiale ingénieur s'effectue selon les critères généraux d'examen des vœux indiqués sur Parcoursup. Ces critères sont validés par le conseil d'administration de l'ENSM. La commission d'examen des vœux applique et met en œuvre ces modalités.


    • La sélection du recrutement dans la filière monovalente officier chef de quart machine - chef mécanicien 8 000 kW et dans la filière monovalente officier chef de quart passerelle - capitaine 3000 s'effectue selon les critères généraux d'examen des vœux indiqués sur Parcoursup.
      Ces critères sont validés par le conseil d'administration de l'ENSM. La commission d'examen des vœux applique et met en œuvre ces modalités.

    • La formulation des vœux, les formalités d'inscription ainsi que le paiement sont réalisés sur le site http://www.Parcoursup.fr selon le calendrier défini sur la plateforme.


    • Le nombre de places offertes pour l'année 2021 pour l'admission en première année du cycle de formation initiale des ingénieurs de l'ENSM est fixé à 150 recrutés sur Parcoursup.


    • Le nombre de places offertes pour l'année 2021 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 48 dont 43 au minimum recrutés sur Parcoursup.
      Le complément est ouvert aux candidats en reconversion professionnelle postbac ou hors Union européenne. Les places non pourvues sont alors reportées sur le nombre de places ouvertes pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.


    • Le nombre de places offertes pour l'année 2021 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 est fixé à 32 dont 29 au minimum recrutés sur Parcoursup.
      Le complément est ouvert aux candidats en reconversion professionnelle postbac ou hors Union européenne. Les places non pourvues sont alors reportées sur le nombre de places ouvertes pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.


    • L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2021-2022, aucun report d'admission ne sera accordé.


    • Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
Y. Le Nozahic

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