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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 19 mai 2021
    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 599 (2020-2021) Rapport fait par Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 488, 2020-2021).
    N° 600 (2020-2021) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote.
    N° 602 (2020-2021) Rapport fait par Mme Nathalie GOULET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean SOL, Jean-Yves ROUX, Mme Catherine DEROCHE, MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (n° 486, 2020-2021) et sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits (n° 232, 2019-2020).
    N° 603 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale.
    N° 605 (2020-2021) Rapport fait par Mme Jacky DEROMEDI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (n° 311, 2020-2021).
    N° 606 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises.
    N° 608 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-Luc FICHET au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier JACQUIN, Mme Monique LUBIN, MM. Franck MONTAUGÉ, Didier MARIE et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (n° 426, 2020-2021).
    N° 609 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles.
    N° 610 (2020-2021) Rapport fait par M. Martin LÉVRIER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 459, 2020-2021).
    N° 611 (2020-2021) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs.
    N° 612 (2020-2021) Rapport fait par M. Xavier IACOVELLI au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n° 291, 2019-2020).
    N° 613 (2020-2021) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques.
    N° 616 (2020-2021) Rapport fait par M. Pierre LAURENT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 484, 2020-2021).
    N° 617 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents.
    N° 618 (2020-2021) Rapport fait par Mme Hélène CONWAY-MOURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 537, 2020-2021).
    N° 619 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde.


    Dépôt de rapports d'information


    N° 601 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mmes Catherine DUMAS et Marie-Pierre MONIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le patrimoine culturel immatériel.
    N° 604 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Nicole BONNEFOY et M. Rémy POINTEREAU au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux.
    N° 607 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jérôme BASCHER au nom de la commission des finances sur les coûts et les avantages de la syndication.
    N° 614 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD au nom de la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
    N° 615 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. François BONHOMME et Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19.
    N° 620 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel GREMILLET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Frédéric MARCHAND et Mme Kristina PLUCHET au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'alimentation durable et locale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,7 Ko
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