Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 19 mai 2021
Dépôt de projets de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2021, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Ce projet de loi, n° 4176, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2021, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Ce projet de loi, n° 4177, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2021, de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l'augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4175.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2021, de Mme Sandra Boëlle, un rapport, n° 4178, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 3487). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2021, de Mme Sira Sylla, un rapport, n° 4179, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2021, de M. Sylvain Waserman, un rapport, n° 4180, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2021, de M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon, un rapport d'information n° 4181, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

Distribution de documents en date du jeudi 20 mai 2021
Rapport

N° 4156. - Rapport de M. Florent Boudié au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme.