Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Objet : révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité.
Entrée en vigueur : la revalorisation s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2021.
Notice : le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 531,94 euros à 532,47 euros.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des outre-mer,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu l'avis de la commission des prestations légales et de la législation extraordinaire de la Caisse nationale des allocations familiales en date 17 mars 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 24 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er avril 2021 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 5 mars 2021 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 9 mars 2021 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 9 mars 2021 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 9 mars 2021 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 5 mars 2021 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 8 mars 2021 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 mars 2021 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 11 mars 2021 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 8 mars 2021,
Décrète :
Fait le 19 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran