Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 mai 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 570 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de projets de loi

N° 571 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 588 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 569 (2020-2021) Avis présenté par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 535, 2020-2021) (Procédure accélérée).
N° 572 (2020-2021) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (n° 469, 2020-2021).
N° 573 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention.
N° 574 (2020-2021) Rapport fait par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mmes Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et plusieurs de leurs collègues, d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (n° 531, 2020-2021).
N° 575 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise.
N° 577 (2020-2021) Rapport fait par M. Pierre-Antoine LEVI au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n° 486, 2018-2019).
N° 578 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif.
N° 579 (2020-2021) Rapport fait par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 160, 2019-2020).
N° 580 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations.
N° 581 (2020-2021) Rapport fait par Mme Marie-Christine CHAUVIN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (n° 530 rect., 2020-2021).
N° 582 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.
N° 586 (2020-2021) Rapport fait par M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 535, 2020-2021) (Procédure accélérée).
N° 587 (2020-2021) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Procédure accélérée).

Dépôt de rapports d'information

N° 576 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises.
N° 583 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur les prêts garantis par l'État.
N° 584 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY au nom de la commission des affaires économiques sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires.
N° 585 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des études de santé.
N° 589 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2020.