Décret du 15 avril 2021 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2021, M. SABOUREAU (Grégory), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 3 mars 2021.
    M. SABOUREAU (Grégory), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 3 mars 2021, date de son intégration dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,3 Ko
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