Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

NOR : ESRS2107635D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/1/ESRS2107635D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/1/2021-377/jo/texte
JORF n°0079 du 2 avril 2021
Texte n° 30
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : personnels et usagers des établissements d'enseignement supérieur.
Objet : actualisation de la liste des diplômes conférant le grade de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur dont certains diplômes peuvent conférer le grade de master afin d'ajouter l'université de Montpellier, établissement public scientifique, culturel et professionnel. La liste des diplômes concernés est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Références : la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le décret, peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34 et D. 613-1 ;
Vu le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 10 mars 2021,
Décrète :


  • Après le g du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er avril 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,7 Ko
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