Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2020 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2020-2021

NOR : MERT2108670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/17/MERT2108670A/jo/texte
JORF n°0079 du 2 avril 2021
Texte n° 29

Version initiale


Publics concernés : usagers, établissements d'enseignement maritime et organismes de formation professionnelle maritime.
Objet : le texte corrige le calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle « maritime » et maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime pour l'année scolaire 2020-2021.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent texte corrige le calendrier des examens de l'enseignement maritime.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la mer,
Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritime pour l'année scolaire 2020-2021,
Arrête :


  • A l'annexe II de l'arrêté du 12 novembre 2020, les mots : « Jeudi 10 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « Jeudi 10 juin 2021 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,
N. Singellos

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