Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

NOR : MENE2107970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107970A/jo/texte
JORF n°0079 du 2 avril 2021
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 351-27 et D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021,
Arrête :


  • L'annexe V de l'arrêté du 30 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session d'examen 2021.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE V
      DÉFINITION DE L'ÉPREUVE OBLIGATOIRE DE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE AU CAP


      Epreuve obligatoire de langue vivante étrangère (LVE) : coefficient 1.
      1. Objectifs de l'épreuve
      L'épreuve de LVE obligatoire a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (« utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire ») du CECRL (art. D. 312-16 du CE), les compétences du candidat à :


      -comprendre la langue orale ;
      -comprendre un document écrit ;
      -s'exprimer à l'écrit ;
      -s'exprimer à l'oral en continu ;
      -interagir à l'oral,


      dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
      L'épreuve est notée sur 20, l'évaluation de chacune des compétences ci-dessus entrant pour un cinquième dans l'attribution de la note finale.
      2. Critères d'évaluation
      Les critères d'évaluation se fondent sur les descripteurs des activités langagières du programme d'enseignement des langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle.
      En référence au niveau A2 du CECRL, sont évalués chez le candidat :


      -en réception, le degré auquel se situe sa compréhension d'un message oral et d'un message écrit ;
      -en production, le degré auquel se situent la recevabilité et l'intelligibilité de son expression, orale et écrite.


      3. Modalités d'évaluation
      a) Evaluation en contrôle en cours de formation (CCF)
      Cette épreuve donne lieu à deux situations d'évaluation organisées au cours de la dernière année de formation conduisant à la délivrance du diplôme. Une des deux situations consiste en une évaluation écrite commune, sur table (situation A) ; l'autre consiste en une interrogation orale individuelle (situation B).
      Le calendrier de ces deux évaluations est établi par le chef d'établissement (ou du centre de formation dans le cas d'un CFA habilité à pratiquer le CCF) après consultation des enseignants concernés.
      Les deux situations peuvent être organisées le même jour ou à des dates différentes. L'ordre d'organisation est laissé à l'appréciation et à l'initiative des équipes, la situation B pouvant avoir lieu antérieurement à la situation A.
      3.1. Situation A : épreuve écrite commune


      -compétences évaluées : compréhension de l'oral, compréhension de l'écrit et expression écrite ;
      -niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : A2 ;
      -durée : une heure, sans préparation ; partie 1 : dix minutes maximum ; partie 2 et partie 3 : 25 minutes maximum chacune.


      L'évaluation est conduite par les professeurs et/ ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement quelles que soient les classes ou groupes d'élèves qui leur sont confiés.
      Partie 1 : compréhension de l'oral
      La première partie vise à évaluer les compétences de compréhension de la langue orale. Elle prend appui sur un document (enregistrement sonore ou vidéo) d'une durée n'excédant pas une minute et dont le degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés.
      La thématique du document relève de l'utilisation de la langue vivante dans les situations et les actes de la vie quotidienne, personnelle, sociale et citoyenne ou professionnelle.
      Déroulement
      Les candidats se voient proposer trois écoutes successives du document, espacées d'une minute. Avant la première de ces trois écoutes, un questionnaire à choix multiple (QCM) est mis à leur disposition et ils en prennent connaissance. Ce QCM, qui comporte un maximum de huit items, vise à évaluer leur degré de compréhension du message oral. Il est rédigé en français, à l'exception du titre du document, qui figure en tête du questionnaire et est fourni dans la langue vivante étrangère. Au cours des trois écoutes, les candidats sont libres de prendre ou de ne pas prendre de notes, de répondre directement au questionnaire ou d'y répondre à l'issue de la troisième écoute.
      Partie 2 : compréhension de l'écrit
      Se déroulant immédiatement après la partie 1, la deuxième partie vise à évaluer les compétences du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue vivante étrangère. Elle prend appui sur un document inconnu ne comportant pas plus de 10 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition des candidats et dont le degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés.
      Ce document écrit-dont la thématique, le sujet ou l'objet ont un lien avec ceux du support de la partie 1-a trait lui aussi à l'utilisation de la langue vivante étrangère dans les situations et les actes de la vie quotidienne, personnelle, sociale et citoyenne ou professionnelle. Il est ancré dans la réalité du ou des pays de la langue concernée et peut relever de genres différents : publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, petite (s) annonce (s), courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc. Il peut être informatif, descriptif, ou narratif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Il peut être illustré par un élément iconographique (photographie, dessin, schéma, graphique, etc.). S'il est lié à un secteur d'activité professionnelle, il ne présente pas un caractère excessif de spécialisation.
      Déroulement
      Les candidats disposent de 25 minutes maximum pour prendre connaissance du document et répondre, par écrit et en français, à des questions graduées (du général au particulier) dont le nombre ne dépasse pas six. Libellées en français, ces questions visent à évaluer chez le candidat son degré de compréhension du document.
      Partie 3 : expression écrite
      La troisième partie vise à évaluer les compétences des candidats à s'exprimer à l'écrit en langue vivante étrangère. Elle se déroule immédiatement après la partie 2. Les candidats disposent de deux sujets au choix, libellés en français. Ils sont invités à rédiger, en langue vivante étrangère :


      -soit une réponse à une question présentant un lien avec le thème des documents qui ont fait l'objet de la compréhension de l'oral et de la compréhension de l'écrit ;
      -soit une réponse à un bref message écrit en langue vivante étrangère (carte postale, lettre, courriel, SMS, commentaire de lecteur, avis d'usager ou de consommateur, etc.) dont l'origine et le contexte sont brièvement présentés en français.


      Les deux sujets ne peuvent pas relever du même contexte d'utilisation de la langue. Si le premier sujet a trait aux situations et aux actes de la vie quotidienne, personnelle, sociale et citoyenne, le second sujet doit se rapporter aux situations et actes de la vie professionnelle et inversement.
      Déroulement
      Les candidats disposent de 25 minutes maximum pour prendre connaissance des deux sujets, choisir celui à partir duquel ils souhaitent s'exprimer et rédiger, en langue vivante étrangère, un texte dont la longueur minimale attendue se situe entre 60 et 80 mots.
      3.2. Situation B : épreuve orale individuelle


      -compétences évaluées : expression orale en continu, expression orale en interaction ;
      -niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : A2 ;
      -durée : six minutes, partie 1 et partie 2 : trois minutes maximum chacune.


      L'évaluation est conduite par les professeurs et/ ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement, quelles que soient les classes ou groupes d'élèves qui leur sont confiés. Elle peut être organisée de manière à ce que les professeurs n'évaluent pas leurs élèves de l'année en cours.
      Partie 1 : expression orale en continu
      La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Le sujet et le contenu de cette prise de parole relèvent du choix du candidat. Le candidat présente et rend compte :


      -soit d'un travail, d'un projet, d'un produit ou d'un service dont la réalisation, dans le cadre des enseignements généraux et/ ou professionnels qu'il a suivis, a fait appel à une utilisation de la langue vivante étrangère ;
      -soit d'une expérience professionnelle, tout particulièrement une expérience ayant fait appel à une utilisation de la langue vivante étrangère, que cette expérience ait été vécue en France ou dans le cadre d'une mobilité à l'étranger.


      Pour son exposé, le candidat peut prendre appui sur un plan d'intervention ou des mots clés et aussi présenter à l'évaluateur un document de nature iconographique (photographie, schéma, croquis, reproduction d'œuvre d'art, etc.). Ce support visuel peut en effet être nécessaire à l'illustration, voire indispensable à la compréhension de son propos sur le travail, projet, produit ou service qu'il a réalisé ou sur l'expérience professionnelle qu'il a vécue.
      Déroulement
      L'évaluateur invite le candidat à s'exprimer. Ce dernier dispose de 3 minutes maximum pour prendre la parole en langue vivante étrangère. Au cours de cette phase d'expression en continu du candidat, l'évaluateur est uniquement en position d'écoute. Il laisse le candidat s'exprimer et veille à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.
      Partie 2 : expression orale en interaction
      La seconde partie vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue vivante étrangère. A la suite de l'exposé du candidat, l'évaluateur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximale de 3 minutes.
      Déroulement
      Cet échange oral commence par prendre appui sur l'exposé du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.
      Dans l'hypothèse où le candidat ne s'est pas ou très peu exprimé dans le cadre de la première partie de l'épreuve (expression orale en continu), l'évaluateur ouvre, élargit et, si besoin, multiplie les objets sur lesquels peut porter l'échange conversationnel attendu.
      La note finale sur 20 points attribuée aux candidats au titre de l'épreuve obligatoire de langue vivante pour toutes les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle comportant une unité obligatoire de LVE est calculée en additionnant les notes des trois parties de la première situation d'évaluation (situation A) et celles obtenues aux deux parties de la seconde situation d'évaluation (situation B).
      b) Epreuve ponctuelle : épreuve écrite commune (durée 1 heure) et orale individuelle (durée 6 min), notée sur 20 points
      Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen.
      Elle se compose de deux sous-épreuves organisées au cours du dernier trimestre de la formation conduisant à la délivrance du diplôme, que celui-ci soit préparé en un, deux ou trois ans. La première sous-épreuve consiste en une évaluation écrite commune, sur table ; la seconde consiste en une interrogation orale individuelle. Les deux sous-épreuves sont organisées de manière à ce qu'une pause minimale de quinze minutes soit accordée aux candidats. L'ordre d'organisation des deux sous-épreuves est indifférent, la passation de la seconde sous-épreuve pouvant précéder celle de la première.
      3.1. Première sous-épreuve : épreuve écrite commune


      -compétences évaluées : compréhension de l'oral, compréhension de l'écrit et expression écrite ;
      -niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : A2 ;
      -durée : une heure, sans préparation ; partie 1 : dix minutes maximum ; partie 2 et partie 3 : 25 minutes maximum chacune.


      Partie 1 : compréhension de l'oral
      La première partie vise à évaluer les compétences de compréhension de la langue orale. Elle prend appui sur un document (enregistrement sonore ou vidéo) d'une durée n'excédant pas une minute et dont le degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés.
      La thématique du document relève de l'utilisation de la langue vivante dans les situations et les actes de la vie quotidienne, personnelle, sociale et citoyenne ou professionnelle.
      Déroulement
      Les candidats se voient proposer trois écoutes successives du document, espacées d'une minute. Avant la première de ces trois écoutes, un questionnaire à choix multiple (QCM) est mis à leur disposition et ils en prennent connaissance. Ce QCM, qui comporte un maximum de huit items, vise à évaluer leur degré de compréhension du message oral. Il est rédigé en français, à l'exception du titre du document, qui figure en tête du questionnaire et est fourni dans la langue vivante étrangère. Au cours des trois écoutes, les candidats sont libres de prendre ou de ne pas prendre de notes, de répondre directement au questionnaire ou d'y répondre à l'issue de la troisième écoute.
      Partie 2 : compréhension de l'écrit
      Se déroulant immédiatement après la partie 1, la deuxième partie vise à évaluer les compétences du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue vivante étrangère. Elle prend appui sur un document inconnu ne comportant pas plus de 10 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition des candidats et dont le degré de difficulté correspond au niveau du CECRL attendu pour les candidats concernés.
      Ce document écrit-dont la thématique, le sujet ou l'objet ont un lien avec ceux du support de la partie 1-a trait lui aussi à l'utilisation de la langue vivante étrangère dans les situations et les actes de la vie quotidienne, personnelle, sociale et citoyenne ou professionnelle. Il est ancré dans la réalité du ou des pays de la langue concernée et peut relever de genres différents : publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, petite (s) annonce (s), courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc. Il peut être informatif, descriptif, ou narratif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Il peut être illustré par un élément iconographique (photographie, dessin, schéma, graphique, etc.). S'il est lié à un secteur d'activité professionnelle, il ne présente pas un caractère excessif de spécialisation.
      Déroulement
      Les candidats disposent de 25 minutes maximum pour prendre connaissance du document et répondre, par écrit et en français, à des questions graduées (du général au particulier) dont le nombre ne dépasse pas six. Libellées en français, ces questions visent à évaluer chez le candidat son degré de compréhension du document.
      Partie 3 : expression écrite
      La troisième partie vise à évaluer les compétences des candidats à s'exprimer à l'écrit en langue vivante étrangère. Elle se déroule immédiatement après la partie 2. Les candidats disposent de deux sujets au choix, libellés en français. Ils sont invités à rédiger, en langue vivante étrangère :


      -soit une réponse à une question présentant un lien avec le thème des documents qui ont fait l'objet de la compréhension de l'oral et de la compréhension de l'écrit ;
      -soit une réponse à un bref message écrit en langue vivante étrangère (carte postale, lettre, courriel, SMS, commentaire de lecteur, avis d'usager ou de consommateur, etc.) dont l'origine et le contexte sont brièvement présentés en français.


      Les deux sujets ne peuvent pas relever du même contexte d'utilisation de la langue. Si le premier sujet a trait aux situations et aux actes de la vie quotidienne, personnelle, sociale et citoyenne, le second sujet doit se rapporter aux situations et actes de la vie professionnelle et inversement.
      Déroulement
      Les candidats disposent de 25 minutes maximum pour prendre connaissance des deux sujets, choisir celui à partir duquel ils souhaitent s'exprimer et rédiger, en langue vivante étrangère, un texte dont la longueur minimale attendue se situe entre 60 et 80 mots.
      3.2. Seconde sous-épreuve : épreuve orale individuelle


      -compétences évaluées : expression orale en continu, expression orale en interaction ;
      -niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du CECRL : A2 ;
      -durée : six minutes ; partie 1 et partie 2 : trois minutes maximum chacune.


      Partie 1 : expression orale en continu
      La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Le sujet et le contenu de cette prise de parole relèvent du choix du candidat. Le candidat présente et rend compte :


      -soit d'un travail, d'un projet, d'un produit ou d'un service dont la réalisation, dans le cadre des enseignements généraux et/ ou professionnels qu'il a suivis, a fait appel à une utilisation de la langue vivante étrangère ;
      -soit d'une expérience professionnelle, tout particulièrement une expérience ayant fait appel à une utilisation de la langue vivante étrangère, que cette expérience ait été vécue en France ou dans le cadre d'une mobilité à l'étranger.


      Pour son exposé, le candidat peut prendre appui sur un plan d'intervention ou des mots et aussi présenter à l'évaluateur un document de nature iconographique (photographie, schéma, croquis, reproduction d'œuvre d'art, etc.). Ce support visuel peut en effet être nécessaire à l'illustration, voire indispensable à la compréhension de son propos sur le travail, projet, produit ou service qu'il a réalisé ou sur l'expérience professionnelle qu'il a vécue.
      Déroulement
      L'évaluateur invite le candidat à s'exprimer. Ce dernier dispose de 3 minutes maximum pour prendre la parole en langue vivante étrangère. Au cours de cette phase d'expression en continu du candidat, l'évaluateur est uniquement en position d'écoute. Il laisse le candidat s'exprimer et veille à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.
      Partie 2 : expression orale en interaction
      La seconde partie vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue vivante étrangère. A la suite de l'exposé du candidat, l'évaluateur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximale de 3 minutes.
      Déroulement
      Cet échange oral commence par prendre appui sur l'exposé du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.
      Dans l'hypothèse où le candidat ne s'est pas ou très peu exprimé dans le cadre de la première partie de l'épreuve (expression orale en continu), l'évaluateur ouvre, élargit et, si besoin, multiplie les objets sur lesquels peut porter l'échange conversationnel attendu.
      La note finale sur 20 points attribuée aux candidats au titre de l'épreuve ponctuelle obligatoire de langue vivante étrangère pour toutes les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle comportant une unité obligatoire de LVE est calculée en additionnant les notes des trois parties de la première sous-épreuve et celles obtenues aux deux parties de la seconde sous-épreuve.
      4. Modalités particulières pour les candidats en situation de handicap
      4.1. Demande d'aménagement d'épreuve
      En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent demander un aménagement, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :


      -de l'évaluation de la compréhension de l'oral de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère ;
      -de l'évaluation de la compréhension de l'écrit de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère ;
      -de l'évaluation de l'expression écrite de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère ;
      -de l'évaluation de l'expression orale en continu et en interaction de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.


      4.2. Demande de dispense d'une partie d'épreuve (en l'absence de possibilité d'aménagement)
      En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :


      -soit de l'évaluation de la compréhension de l'oral de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère ;
      -soit de l'évaluation de la compréhension de l'écrit de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère ;
      -soit de l'évaluation de l'expression écrite de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère ;
      -soit de la totalité de la situation ou de la sous-épreuve d'évaluation de l'expression orale en continu et en interaction de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.


      Les demandes de dispense ne peuvent pas porter sur la totalité des quatre évaluations susmentionnées.


Fait le 10 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 240,6 Ko
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