Arrêté du 15 février 2021 portant inscription du système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2105227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/15/SSAS2105227A/jo/texte
JORF n°0042 du 18 février 2021
Texte n° 30
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, rubrique « Implant méniscal », dans la rubrique « Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL (J&J) », est ajouté le code suivant :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3156910
    Genou, implant méniscal, ancre résorbable, J&J, TRUESPAN.
    Système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL.
    DESCRIPTION
    Le système de réparation méniscale TRUESPAN se compose d'un applicateur jetable stérile pré-assemblé avec un ensemble à butée et d'une aiguille.
    INDICATIONS :
    • traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune,
    • traitement des désinsertions du ménisque de la capsule,
    • traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire.
    Cette réparation exclut les lésions dégénératives.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure.
    La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    228160 : Système de réparation méniscale TRUESPAN PLGA / 0 degré, résorbable
    228161 : Système de réparation méniscale TRUESPAN PLGA / 12 degrés, résorbable
    228162 : Système de réparation méniscale TRUESPAN PLGA / 24 degrés, résorbable
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2022.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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