Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 10 février 2021, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 10 février 2021.