Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2102586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/SSAP2102586A/jo/texte
JORF n°0025 du 29 janvier 2021
Texte n° 36

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    a) Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    TEGSEDI 284 mg/1,5 mL, solution injectable en seringue préremplie

    AKCEA THERAPEUTICS FRANCE

    9439370

    TEGSEDI 284MG INJ SRG1,5ML


    b) Au 6 « Autres medicaments », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    TEGSEDI 284 mg, solution injectable en seringue préremplie

    SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

    6 078 951 1

    9439370

    TEGSEDI 284MG INJ SRG1,5ML


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,8 Ko
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