Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie) et de M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », anciennement, société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES », à la résidence de Lyon (Rhône).
    M. QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie) et M. QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph), sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES ».

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