Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 6 novembre 2020, outre les membres de droit et les membres représentant les administrations désignées aux articles R. 721-1-1 et D. 721-3 du code rural et de la pêche maritime, sont nommés pour une période de cinq ans :


    1. Membres de la section plénière


    I. - En qualité de représentant de la Cour des comptes :
    Titulaire : Jacques-André TROESCH.
    II. - En qualité de représentants du Conseil économique, social et environnemental :
    Titulaire : Mme Anne GAUTIER.
    Suppléant : M. Jean-Yves DAGES.
    III. - En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole :
    Titulaires :
    M. Pierre BERTHELOT ;
    M. Pascal CORMERY ;
    Mme Anne GAUTIER ;
    Mme Anne-Marie GRALLET ;
    M. Thierry MANTEN ;
    Mme Marie-Claude SALIGNON.
    Suppléants :
    Mme Patricia COETSIER ;
    M. Michel ROBINET ;
    Mme Chantal GONTHIER ;
    M. Régis JACOBE ;
    M. Philippe MOINARD ;
    M. Christian SCHNEIDER.
    IV. - En qualité de représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
    Titulaire : Mme Sylvie ROUDAUT.
    Suppléante : Mme Blandine SAGET.
    V. - En qualité de représentants de l'Ordre national des médecins :
    Titulaire : Mme le docteur Claire SIRET.
    Suppléant : M. le docteur Jean-Marcel MOURGUES.
    VI. - En qualité de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) :
    Titulaire : M. le docteur Stéphane LANDAIS.
    Suppléante : Mme le docteur Béatrice FAZILLEAUD.
    VII. - En qualité de représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) :
    Titulaire : M. Alain PRUNIER.
    Suppléante : Mme Nadine HERRERO.
    VIII. - En qualité de représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles :


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


    Titulaire : M. Luc SMESSAERT.
    Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.


    Jeunes Agriculteurs (JA)


    Titulaire : M. Guillaume CABOT.


    Confédération Paysanne (CP)


    Titulaire : Mme Cécile MURET.


    Coordination rurale (CR)


    Titulaire : M. Patrick CLOGENSON.
    Suppléante : Mme Lydie DENEUVILLE.
    IX. - En qualité de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA) :
    Titulaire : M. Wilson PIQUES.
    Suppléante : Mme Murielle ANWEILER.
    X. - En qualité de représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
    Titulaire : Mme Karine MOREAU.
    Suppléant : M. Fernando DA COSTA.
    XI. - En qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB) :
    Titulaire : M. Michel ASTIER.
    Suppléante : Mme Françoise THEVENET.
    XII. - En qualité de représentants des salariés :


    Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)


    Titulaire : M. Gaétan MAZIN.
    Suppléante : Mme Myriam MARCZAK.


    Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)


    Titulaire : Mme Patricia DREVON.
    Suppléant : M. Sylvain VERNIER.


    Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)


    Titulaire : Mme Odile BAUDET COLLINET.
    Suppléant : M. Eric POMMAGEOT.


    Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)


    Titulaire : Mme Marie-Pierre MONOT.
    Suppléant : M. Emmanuel CUVILLIER.


    Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)


    Titulaire : M. Fabrice GRESSENT.
    Suppléante : Mme Nadine LOUPMON.


    Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)


    Titulaire : M. Marc HEROGUELLE.
    Suppléante : Mme Rozenn VINET.
    XIII. - En qualité de représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :
    Titulaire : M. Noël GILIBERT.
    Suppléante : Mme Anne Marie LETOURNEUR.
    2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
    I. - En qualité de représentants des salariés :


    Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)


    Titulaire : M. Gaétan MAZIN.
    Suppléante : Mme Myriam MARCZAK.


    Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)


    Titulaire : Mme Patricia DREVON.
    Suppléant : M. Sylvain VERNIER.


    Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)


    Titulaire : Mme Odile BAUDET COLLINET.
    Suppléant : M. Eric POMMAGEOT.


    Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-AGRI)


    Titulaire : Mme Annie SOUBRY.
    Suppléant : M. Emmanuel CUVILLIER.


    Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)


    Titulaire : M. Fabrice GRESSENT.
    Suppléante : Mme Nadine LOUPMON.


    Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)


    Titulaire : M. Marc HEROGUELLE.
    Suppléante : Mme Rozenn VINET.
    II. - En qualité de représentants des employeurs de main d'œuvre :


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


    Titulaires : Mme Anne MERCIER BEULIN.
    M. Morgan OYAUX.
    Suppléants : M. Jérôme VOLLE.
    Mme Anne-Sophie FORGET.


    Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)


    Suppléante : Mme Murielle ANWEILER.


    Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)


    Titulaire : Mme Karine MOREAU.
    Suppléant : M. Fernando DA COSTA.


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)


    Titulaire : M. Michel ASTIER.
    Suppléante : Mme Françoise THEVENET.


    Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)


    Titulaire : Mme Michèle GASQUET.
    Suppléant : M. Christophe TAMIN.
    3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
    En qualité de représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles :


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


    Titulaire : M. Luc SMESSAERT.
    Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.


    Jeunes Agriculteurs (JA)


    Titulaire : M. Guillaume CABOT.


    Confédération Paysanne (CP)


    Titulaire : Mme Cécile MURET.


    Coordination rurale (CR)


    Titulaire : M. Patrick CLOGENSON.
    Suppléante : Mme Lydie DENEUVILLE.
    4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles :
    En qualité de représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles :


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


    Titulaire : M. Luc SMESSAERT.
    Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.


    Jeunes Agriculteurs (JA)


    Titulaire : M. Guillaume CABOT.


    Confédération Paysanne (CP)


    Titulaire : Mme Cécile MURET.


    Coordination rurale (CR)


    Titulaire : Mme Lydie DENEUVILLE.
    Suppléant : M. Patrick CLOGENSON
    5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles :
    I. - En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole :
    Titulaires :
    M. Pierre BERTHELOT ;
    Mme Anne GAUTIER ;
    Mme Anne-Marie GRALLET ;
    M. Thierry MANTEN ;
    M. Philippe MOINARD ;
    Mme Patricia COETSIER.
    Suppléants :
    M. Claude BERTOLOTTI ;
    M. Jean-François FRUTTERO ;
    M. Michel ROBINET ;
    Mme Brigitte MENIL ;
    Mme Marie-Claude SALIGNON ;
    M. Eric VAN DAELE.
    II. - En qualité de représentants des salariés agricoles :


    Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)


    Titulaire : M. Gaétan MAZIN.
    Suppléante : Mme Myriam MARCZAK.


    Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)


    Titulaire : Mme Odile BAUDET-COLLINET.
    Suppléant : M. Eric POMMAGEOT.


    Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)


    Titulaire : Mme Patricia DREVON.
    Suppléant : M. Sylvain VERNIER.


    Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)


    Titulaire : Mme Annie SOUBRY.
    Suppléant : M. Emmanuel CUVILLIER.


    Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)


    Titulaire : M. Gautier BODIVIT.
    Suppléante : Mme Emma BOONE.
    III. - En qualité de représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole :


    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


    Titulaire : M. Jérôme VOLLE.
    Suppléante : Mme Anne-Sophie FORGET.


    Fédération nationale du bois (FNB)


    Titulaire : M. Michel ASTIER.
    Suppléante : Mme Françoise THEVENET.


    Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)


    Titulaire : M. Fernando DA COSTA.
    Suppléante : Mme Karine MOREAU.


    Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)


    Titulaire : M. Christophe TAMIN.
    Suppléante : Mme Stéphanie GOUJON.


    Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)


    Titulaire : M. Wilson PIQUES.
    Suppléante : Mme Murielle ANWEILER.
    IV. - En qualité de représentants d'associations de victimes de risques professionnels :


    Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)


    Titulaire : M. Alain PRUNIER.
    Suppléante : Mme Nadine HERRERO.


    Association Phyto Victimes


    Titulaire : M. Julien GUILLARD.
    Suppléante : Mme Claire BOURASSEAU.
    6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
    I. - En qualité de représentants de la Mutualité sociale agricole :
    Titulaires :
    M. Pierre BERTHELOT ;
    Mme Anne GAUTIER ;
    Mme Anne-Marie GRALLET ;
    M. Régis JACOBE ;
    M. Philippe MOINARD ;
    Mme Marie-Claude SALIGNON.
    Suppléants :
    M. Claude BERTOLOTTI ;
    Mme Colette DELAMARRE ;
    Mme Chantal GONTHIER ;
    Mme Isabelle PAUX ;
    Mme Brigitte MENIL ;
    M. Eric VAN DAELE.
    II. - En qualité de représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles :


    Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)


    Titulaire : M. Luc SMESSAERT.
    Suppléante : Mme Aude FERNANDEZ.


    Coordination rurale (CR)


    Titulaire : Mme Lydie DENEUVILLE.
    Suppléant : M. Patrick CLOGENSON.


    Confédération paysanne (CP)


    Titulaire : Mme Cécile MURET.
    III. - En qualité de représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles :


    Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)


    Titulaire : Mme Stéphanie PRAT.
    Suppléant : M. Daniel SAUVAITRE.


    Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)


    Titulaire : M. Yohann BARBE.
    Suppléante : Mme Agnès TEXIER.


    Les producteurs de légumes de France (LPLF)


    Titulaire : Mme Céline CAMGRAND-VILA.
    Suppléant : M. Philippe BREHON.


    Fédération nationale du bois (FNB)


    Titulaire : M. Michel ASTIER.
    Suppléante : Mme Françoise THEVENET.


    Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)


    Titulaire : Mme Karine MOREAU.
    Suppléant : M. Fernando DA COSTA.
    IV. - En qualité de représentants d'associations de victimes de risques professionnels :


    Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)


    Titulaire : M. Alain PRUNIER.
    Suppléante : Mme Nadine HERRERO.


    Association Phyto Victimes


    Titulaire : M. Julien GUILLARD.
    Suppléante : Mme Claire BOURASSEAU.

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