Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 avril 2020 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 23 octobre 2020, est nommé pour la durée du mandat restant à courir :
    M. Patrick Vieu, vice-président de l'ART, en qualité de membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de Mme Anne Yvrande-Billon.

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