En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique, et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de l'agrément WPL Limited
Unit 1, Aston Road, Waterlooville (Hampshire), PO7 7UX, Royaume-UniDénomination commerciale Gamme Diamond DMS, modèle 5 Gamme Diamond DMS, modèle 10 Gamme Diamond DMS, modèle 15 Diamond DMS 20 Capacité de traitement 5 Équivalents-Habitants 10 Équivalents-Habitants 15 Équivalents-Habitants 20 Équivalents-Habitants Numéro national d'agrément 2015-011-ext01 2015-011-ext02 2015-011-ext03 2015-011 Historique Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle extrapolé en 2015 Modèle de référence agréé en 2015 Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1523466V) publié au Journal officiel de la République française du 27 novembre 2015 ; édition électronique, texte n° 152.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide installation, utilisation et maintenance, 28 juillet 2020, 47 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ DIAMOND DMS 20 (20 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS DIAMOND DMS, MODÈLES 5 (5 EH), 10 (10 EH) ET 15 (15 EH)
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
microstations à culture libre aérée (boue activée)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
1 cuve à 2 compartiments
- réacteur biologique à fond ouvert
- clarificateur
Liste des principaux équipements
- surpresseur
- alarme
- aérateur à membrane micro perforée
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile de la cuve (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air au niveau de la sortie (compartiments aérobies).
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme Diamond DMS, modèle 5
Gamme Diamond DMS, modèle 10
Gamme Diamond DMS, modèle 15
Diamond DMS 20
Capacité de traitement
5 EH
10 EH
15 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2015-011-ext01
2015-011-ext02
2015-011-ext03
2015-011
Cuve
Nombre
1
Forme
tronconique à axe vertical
Matériau
polyester renforcé de fibres de verre
Hauteur utile (cm)
161
174
193
193
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
93
correspondant à 68 cm minimum depuis le fil d'eau
102
correspondant à 72 cm minimum depuis le fil d'eau
113
correspondant à 80 cm minimum depuis le fil d'eau
113
correspondant à 80 cm minimum depuis le fil d'eau
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
4 mois
3 mois
2 mois
2 mois
Réacteur
biologique
Volume utile (m3)
0,60
1,02
1,47
1,47
Surface utile (m2)
1,09
1,23
1,30
1,30
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
100 à 100 mbar
120 à 170 mbar
150 à 200 mbar
200 à 200 mbar
Clarificateur
Volume utile (m3)
1,04
1,45
1,66
1,66
Surface utile (m2)
0,69
1,17
1,50
1,50
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
(hauteur au-dessus du capot supérieur)
0
0
0
0
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
ouiLiens relatifs
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes